DICRIM la Compôte - Cadre Législatif

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Cadre législatif

- L’article L125-2 du Code de l’Environnement pose le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger.
- Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information.


Qu’est ce qu’un risque majeur ?

Les différents types de risques majeurs auxquels chacun de nous peut être exposé, sur son lieu de vie, de travail ou de vacances sont regroupés en 3 grandes familles:
- les risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, tempête, feux de forêts, avalanche, cyclone et éruption volcanique.
- les risques technologiques : d’origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, rupture de barrage,
- les risques de transport de matières dangereuses : par routes ou autoroutes, voies ferrées et par canalisation.


Deux critères caractérisent le risque majeur :

- une faible fréquence : l’homme et la société peuvent être d’autant plus enclins à l’ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes,
- une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et aux personnes.
Ces risques dits majeurs ne doivent pas faire oublier les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques ou de la route), ceux liés aux conflits (guerres, attentats…) ou aux mouvements sociaux (émeutes,…) non traités dans ce dossier.


L’INFORMATION PREVENTIVE

En éditant et diffusant aujourd’hui son Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), la Commune de LA COMPOTE souhaite informer les habitants ainsi que ceux qui travaillent ou qui exercent une activité dans les zones à risques à La Compôte.
L'information préventive, instaurée par le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret du 9 juin 2004, stipule que :
« L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. »
Le présent document recense les risques auxquels la population « compôtaine » est exposée, quelles sont les mesures de prévention prises par la Commune de LA COMPOTE et quels sont les comportements à adopter en cas d'alerte.
Le territoire communal n’est concerné que par les risques, avérés ou prévisibles, d’inondation et de tempête