30 Juin 2017

MMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 30 JUIN 2017

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Date de la convocation : 19/06/2017                   Date d’affichage : 20/06/2017

Nombre de conseillers : en exercice : 11             Présents : 8 Votants : 8+2POUVOIRS

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Le vendredi 30 juin 2017 à 20h30, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Jean-Louis Petit, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz.

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Raymond Petit a donné procuration à Monsieur Fressoz Jean-Pierre

Madame  Séverine Le Bellec a donné procuration à Madame Anne Michel

    

Absent excusé :

Monsieur Michel Rivollet

Madame Anne Michel a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance, en présentant au nom du conseil municipal de sincères condoléances à Monsieur Roger FRESSOZ (suite au décès de son frère) de plus il a rendu un hommage à la mémoire de Madame Simone VEIL.

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal à l’unanimité

  1. Election sénatoriale : Vote du délégué et des suppléants

Monsieur le Maire informe qu’ à la demande de Monsieur Le Préfet de la Savoie que le conseil municipal est réuni pour procéder à l’élection de un délégué et de trois suppléants chargés de le représenter pour les élections sénatoriales, dont la date est fixée au 24 septembre prochain.

Après avoir constaté que le bureau de vote était organisé conformément à la procédure, les membres du conseil municipal présents, constituant le quorum requis, ont procédé à l’élection d’un délégué et de 3 suppléants en déposant dans l’urne leurs bulletins à l’appel de leur nom.

Ils ont ensuite procédé au dépouillement dont les résultats ont été dument communiqués et affichés conformément à la procédure.

Les résultats ont été les suivants :

Délégué élu :

Jean-Pierre FRESSOZ : 8 voix + 2 pouvoirs

Suppléants élus :

Roger FRESSOZ : 8 voix + 2 pouvoirs

Anne MICHEL : 8 voix + 2 pouvoirs

Aurélien COULON : 8 voix + 2 pouvoirs

Délibération n° 39 vote 8+2 pouvoirs pour

  1. Vente de la case agricole :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune souhaite vendre le local agricole dans la copropriété agricole « du Chéran » situé sur la zone agricole de la commune de La Compôte  lot n° 1 (une loge première à droite en regardant le bâtiment en façade Sud, comportant la totalité de l’espace intérieur traversant le bâtiment du nord au sud avec la jouissance extérieure privative du terrain situé dans le prolongement de la loge d’une longueur de 11 mètres au Sud et de 6.50 mètres au Nord avec les 1/10ème indivis des choses et parties communes générales de l’ensemble immobilier y compris le sol et les 10/60èmes indivis des choses et parties communes spéciales au bâtiment A).

Il rappelle également la délibération n° 24 du 5/05/2017 et la procédure de mise en vente.

Monsieur Le Maire présente le résultat de l’ouverture de la proposition faite par le GAEC Les Chardons Bleus pour un montant de 41 500 euros.

Il propose que le prix de vente soit fixé à 41 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de vendre EN L’ETAT le local agricole Lot n° 1 au GAEC Les Chardons Bleus pour un montant de 41 500 euros.

- mentionne que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

- autorise Monsieur Le Maire ou son adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

Délibération n° 39 vote 7+2 pouvoirs pour

 

  1. Questions diverses :
  • Coupe de Bois : programme 2018

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Évariste NICOLÉTIS de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en «année» en forêt communale relevant du Régime Forestier.

  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • 1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2018 présenté ci-après
  • 2 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées  et leur mode de commercialisation
  • 3 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
  • Etat d'assiette   :

Parcelle

Type de coupe

 

Volume présumé récoltable

 (m3)

Surf

(ha)

Année prévue aménagement[1]

Année proposée par l'ONF[2]

Année décidée par le propriétaire[3]

Mode de commercialisation

Commentaires

Vente publique

Contrat d’approvisionnement

Autre

gré à gré

Délivrance

B

IRR

1084

17.14

2018

2018

 

x

       

T

IRR

92

1.07

2011

2019

         

Regroupé avec le Q

                       

Délibération n° 40 vote 8+2 pouvoirs pour

 

-Convention de fonctionnement d’un service commun d’application du droit des sols pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Entre Chambéry Métropole-Cœur des Bauges et la commune

Monsieur le Maire rappelle que la fusion opérée au 1er janvier 2017 entre Chambéry métropole et la Communauté de Communes du Cœur des Bauges, a emporté, de façon automatique, le retrait de la DDT des instructions des autorisations d’urbanisme sur le territoire de cette dernière. En accord avec les services de l’Etat ce retrait sera effectif au 1er septembre 2017.

Afin d’assurer l’instruction de ces autorisations, la commune souhaite bénéficier du service commun mis en place par la communauté d’agglomération. Elle confiera à ce titre les :

  • Certificat d’urbanisme opérationnel CUb
  • DP complexe
  • DP de division parcellaire/lotissement
  • Permis de construire/d’aménager/modificatif /valant division parcellaire
  • Permis de démolir
  • Transfert de permis
  • Permis d’aménager

Monsieur le Maire indique que le tarif du service commun est composé de deux parties :

  • une part forfaitaire de 2 € par habitant, en prenant comme référence la population DGF au 1er janvier de l’année de l’exercice écoulé ;
  • une part unitaire fixée à 160 € TTC par dossier de permis de construire ou d’aménager, permis de construire modificatif complexe instruit et 80 € TTC par déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis de démolir, permis de construire modificatif simple et transfert de permis instruit.

Le coût du service sera facturé au premier trimestre de l’année N+1 à la commune, sur la base du volume réel de demandes instruites (c’est-à-dire dossiers achevés) l’année N.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • D’ADHERER au service commun d’application du droit des sols créé par Chambéry métropole pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune pour lesquels le Maire est compétent, à l’exclusion des autorisations relevant de l’autorité de l’Etat, à compter du 1er septembre 2017.
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.
  • D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires.

Délibération n° 41 vote 8+2 pouvoirs pour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

 

 

 

  • TENNIS Tarif 2017 :

Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif du tennis municipal comme suit pour 2017:

  • Carte annuelle famille : 50 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

a Approuve le tarif  de la carte famille de 50 euros.

Délibération n° 42 vote 8+2 pouvoirs pour

Salle des fêtes : Inauguration de la salle des fêtes le 8 juillet 2017 à partir de 9h30

Sécurisation du Pont : en cours / Travaux reporté en septembre suite aux démarches administratives

Courier des familles du Pont : demandant la création d’un arrêt de bus sur le parking de l’atelier municipal. Cette demande a été transmise à Chambery Métropole Cœur des Bauges.

Grangette : remerciant à l’entreprise Armenjon pour le transport des bois ainsi qu’à Roger Fressoz et Fabien Fressoz

Groupe scolaire : Rythme scolaire sont reconduit un an.

Remerciant aux bénévoles qui ont réalisé un très beau panier au PONT

Fin de séance à 22h30

Le 3 juillet 2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ

 

[1] 1= Coupe prévue à l’aménagement sans année fixée

[2] Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

[3] Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF