8 Novembre 2017

COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2017

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Date de la convocation : 24/10/2017                     Date d’affichage : 3/11/2017

Nombre de conseillers : en exercice : 11             Présents :11 Votants : POUVOIRS

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Le mercredi 8 novembre 2017, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Séverine Le Bellec, Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Jean-Louis Petit, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Michel Rivollet, Raymond Petit.

Madame Anne MICHEL a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h00

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du  13 octobre 2017 à 20h30.

-en présentant l’ordre du jour.

  1. Débat concernant le PADD du PLUi HD :

Monsieur Le Maire présente le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi HD de Chambéry Métropole.

Cette présentation a ensuite fait l’objet d’un débat entre les membres du conseil municipal.

  1. Approbation du rapport de la CLECT du 20/06/2017, du 4/07/2017, et du 17/10/2017 :
  • Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du syndicat mixte Savoie-Hexapôle, du Plan Local d’Urbanisme et de la promotion du tourisme.

Le Maire expose à l’assemblée :

Les principes juridiques

 

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence.

Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population.

Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte du rapport de la CLECT : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.

 

 

Le rapport de la CLECT

 

Au cours de l’année 2017, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

La CLECT a rendu ses conclusions le 20 juin 2017 et le 4 juillet 2017 sur le montant des charges transférées au titre du :

  • Syndicat mixte Savoie Hexapôle
  • Transfert de la compétence PLU
  • Transfert de la promotion du tourisme

Le rapport d’évaluation, adopté à l’unanimité par la CLECT en séances du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport.

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-5,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi Notre en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 approuvant la modification des statuts de Chambéry métropole et actant l’exercice de plein droit par Chambéry métropole en lieu et place des communes des compétences « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 août 2016 approuvant la modification des statuts de Chambéry métropole et actant l’exercice de plein droit par Chambéry métropole en lieu et place des communes de la compétence « tourisme : définition et mise en œuvre de la politique du tourisme, promotion du tourisme, création et gestion d’un office du tourisme intercommunal »,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de Chambéry métropole-Cœur des Bauges en date du 9 janvier 2017 et du 23 mars 2017 portant création et composition de la CLECT,

Vu l’avis favorable de la CLECT du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017, donné à l’unanimité, sur les montants des charges transférées concernant les communes de Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Il est proposé au Conseil municipal

 

Article 1 : d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 20 juin 2017 et 4 juillet 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du syndicat mixte Savoie-Hexapôle, du Plan Local d’Urbanisme et de la promotion du tourisme ;

Article 2 : de mandater le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Délibération n° 62 vote pour 11

 

  • Approbation du rapport de la CLECT du 17/10/2017

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du Parc des expositions

Le Maire expose à l’assemblée :

Les principes juridiques

 

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI), tout nouveau transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges transférées par les communes à l’intercommunalité.

L’évaluation de la charge nette des transferts est réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui doit établir un rapport évaluant les charges et les produits relatifs à chaque transfert de compétence.

Une fois adopté par la commission, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée, c’est à dire par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des communes représentant les deux-tiers de la population.

Ensuite, le Conseil communautaire détermine les montants des attributions de compensation définitives en tenant compte du rapport de la CLECT : la charge nette des transferts de compétence est déduite de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.

 

 

Le rapport de la CLECT

 

Au cours de l’année 2017, la CLECT s’est réunie à plusieurs reprises pour procéder à l’examen des charges transférées à Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

La CLECT a rendu ses conclusions le 17 octobre 2017 sur le montant des charges transférées au titre du Parc des expositions.

Le rapport d’évaluation, adopté à l’unanimité par la CLECT en séance du 17 octobre 2017, se trouve annexé à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit dès lors se prononcer sur ce rapport.

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-5,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Chambéry métropole en date du 18 mai 2016 déclarant d’intérêt communautaire le Parc des expositions, 

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération  Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole-Cœur des Bauges,

Vu les délibérations du Conseil communautaire de Chambéry métropole-Cœur des Bauges en date du 9 janvier 2017 et du 23 mars 2017 portant création et composition de la CLECT,

Vu l’avis favorable de la CLECT du 17 octobre 2017, donné à l’unanimité, sur le montant des charges transférées par la ville de Chambéry au titre du Parc des expositions,

Il est proposé au Conseil municipal

 

Article 1 : d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 17 octobre 2017 portant sur l’évaluation des charges transférées au titre du Parc des expositions ;

Article 2 : de mandater le Maire pour notifier la présente délibération au président de Chambéry métropole-Cœur des Bauges.

Délibération n° 63 vote pour 11

 

 

  1. Décision modificative : compte 739223 chap 014/ compte 6615

Mouvement de crédit en section de fonctionnement

Délibération n° 64 vote pour 11

  1. Projet de travaux pour la maison Djan Man avec l’OPAC :
  • Pas de travaux particuliers
  • Réactualiser les dépenses pour la chaudière : dépenses réelles en fourniture et en temps passé
  • Vis à commander pour la chaudière
  1. Demande de subvention et travaux 2018 :

Monsieur Le maire présente les dossiers de subvention pour des travaux 2018/2019:

  • Projet d’aménagement et de sécurisation du carrefour autour de la Croix au départ du Chemin de la Compôte
  • Projet d’aménagement d’une aire de vidange pour les campings-cars vers hangar communal
  • Création de WC à la sacristie de l’église

De plus, Monsieur Le Maire mentionne que des travaux seront aussi réalisés sur les voiries.

Au niveau de la forêt communale :

Pas de vente cette année

Demande d’autorisation pour des coupes de bois par des particuliers : autorisation en cours.

Prendre un arrêt pour la pose d’un panneau « demi-charge », question à voir avec ON

  1. Validation document d’arpentage pour voiries publiques :

Monsieur Le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal de valider les documents d’arpentage concernant l’implantation de voirie à régulariser depuis très longtemps.

Le conseil municipal donne son accord.

  1. Questions diverses :
  • Une convention sera prise avec Chambéry Métropole pour une déchiqueteuse.
  • Salle des fêtes : suite à la visite de sécurité par le SDIS de Chambéry des aménagements sont à réalisér en terme de sécurité : ligne de téléphone, plan d’intervention et évacuation, registre de sécurité.
  • Travaux Grangette : un grand Merci à Fressoz Roger et à Hubert pour la réalisation des travaux
  • Pendant quelques semaines, Hubert sera accompagné d’un stagiaire.

Fin de séance à 22h00

Le 21/11/2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ