13 Octobre 2017

COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2017

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Date de la convocation : 3/10/2017                     Date d’affichage : 3/102017

Nombre de conseillers : en exercice : 11             Présents :…… Votants : POUVOIRS

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Le vendredi 13 octobre 2017, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Séverine Le Bellec, Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Jean-Louis Petit, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Michel Rivollet, Raymond Petit.

Madame Anne MICHEL a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance :

- demandant aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du dernier conseil municipal ainsi que les délibérations prises au cours de la séance du  8 septembre 2017 à 20h30.

-en présentant l’ordre du jour.

  1. Vote du taux de la taxe d’aménagement :

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 25/11/2011,

Le conseil municipal décide,

  • De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

           

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an et tant qu’une autre n’établit pas de dispositions différentes.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération n° 58 vote 11 pour

  1. Délibération relative à l’échange de terrain avec Monsieur Sylvain Martin

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de Monsieur Martin Sylvain, gérant du Gaec des Migues relative à un échange de parcelles.

La commune est propriétaire des parcelles suivantes au lieu-dit Champ- Rosset :

  • Section A n° 1833 pour une superficie de 343 m2,
  • Section A n° 1675 pour une superficie de 600 m2,
  • Section A n° 1788 pour une superficie de 212 m2,
  • Pour une superficie totale de 1 155 m2

Madame Martin née Berger Josiane (mère de Monsieur Martin Sylvain) est propriétaire de la parcelle suivante au lieu-dit Pré Derrière :

  • Section A n° 555 pour une superficie de 780 m2.

Monsieur Le Maire propose d’échanger la parcelle section A n° 555 contre les parcelles de la commune section A n° 1833, 1675, 1788 dans le cadre de la réalisation d’un bâtiment agricole à proximité.

Monsieur Le Maire explique l’intérêt de cet échange pour la commune : la parcelle se situe au centre du village et proche de la salle des fêtes.

Cette parcelle constitue une réserve foncière intéressante pour la commune.

L’échange a lieu sans soulte.

La commune doit procéder dans un premier temps, par le biais d’un acte notarial, à acheter la parcelle concernée avec le propriétaire Madame Martin Josiane, mère de Monsieur Martin Sylvain.

Il sera ensuite réalisé les ventes des parcelles : section  A n° 1833, section  A n° 1675, section  A n° 1788 au Gaec des Migues ou à Monsieur Martin Sylvain selon son désir,  au même prix que l’acquisition réalisée par la commune.

Tous les frais seront entièrement supporter par le demandeur Sylvain Martin.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’échange de terrains sans soulte, en fixant le montant commun aux deux emprises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

 

DECIDE

 

► d’échanger sans soulte les parcelles suivantes au lieu-dit Champ- Rosset :

  • Section A n° 1833 pour une superficie de 343 m2,
  • Section A n° 1675 pour une superficie de 600 m2,
  • Section A n° 1788 pour une superficie de 212 m2,
  • Pour une superficie totale de 1 155 m2,

Contre la parcelle suivante au lieu-dit Pré Derrière :

  • Section A n° 555 pour une superficie de 780 m2 appartenant à Mame Martin Josiane.

► d’autoriser Monsieur Le Maire ou son Premier Adjoint à signer ledit acte à venir, ainsi que les actes nécessaires à la réalisation de cet échange.

► de stipuler que les frais liés à cet échange seront prise en charges en totalité par le demandeur.

Délibération n° 56 vote 11 pour

  1. Création d’un arrêt de bus au Pont :

Chambéry-Métropôle a validé la demande d’un arrêt de bus au Pont au niveau du hangar communal.

L’abri bus est fournis par Chambéry-Métrôpole.

10 enfants dont 8 prennent le car.

  1. Convention pour le plateau surélevé au Pont :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal la convention relative à la réalisation par la commune de La Compote de travaux sur la route départementale (RD) 911 entre les PR 29+705 et 29+805, dans la traversée du hameau Le Pont.

La présente convention a pour objet de  fixer d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la Collectivité et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.

Les ouvrages et équipements réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Collectivité, consistent à :

  • la réalisation d’un plateau de 12m de longueur, ainsi que le système d'assainissement pluvial associé,
  • la démolition des îlots centraux existants,
  • la réalisation en grave bitume de poutres de renforcement de la chaussée au droit de chaque rampant des plateaux,
  • la réalisation d’un passage piéton sur le plateau au PR 29+755,
  • le déplacement de limite de l’agglomération,
  • la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire.

La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre des dispositions du règlement de la voirie départementale en vigueur. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte les termes de la convention ci-jointe,
  • Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

 

Délibération n° 57 vote 11 pour

  1. Subvention pour le financement de l’espace Malraux à Chambéry

Montant de la subvention demandée par Chambéry Métropôle : 330 euros

En attente.

  1. Collecte des ordures ménagères

Chambéry-métrôpole a fait part du relevé de conclusion faisant suite à une réunion sur place, courant septembre, visant l'amélioration d'opérations de collecte des ordures ménagères non conformes.

Décisions prises par le conseil municipal : validation du compte rendu :

- Pour les 2 marches arrière, communication à faire auprès des personnes concernées,

- Pour le secteur du Nant Derrière, et le demi-tour en boute de route, mis en place d’ un containeur 750l, à proximité du Pont,

D’autre part, il a été remonté en CM, que les ripeurs circulent dans le village à une allure excessive et que nombre de containers sont malmenés (casses) et pas forcément rangés dans les mêmes dispositions qu’avant leur passage.

  1. SIVU des Hautes Bauges :

Lettre des parents pour la demande d’une ATSEM supplémentaire :

Décision du conseil municipal : toutes les communes des Hautes Bauges ont répondu défavorablement, pas possible financièrement.

  1. Questions diverses :
  • Demande de Madame Laure Fôret : emplacement dans le garage du presbytère pour ranger scooter vélo :

Décision du conseil municipal : location de 20 euros par an

  • Demande d’un administré concernant une ouverture sur le domaine privé communal.

Décision du conseil municipal : favorable

  • Coupe de Bois :

La coupe de bois n’a pas été vendue car les conditions proposées par ONF ne sont pas favorables aux acheteurs.

Fin de séance à 23h00

Le 24/10/2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ