8 Septembre 2017

COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2017

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Date de la convocation : 04/08/2017 Date d’affichage : 07/08/2017

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10

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Le vendredi 8 septembre 2017, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Séverine Le Bellec, Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Jean-Louis Petit, Aurélien Coulon, Fabien Fressoz, Michel Rivollet.

Absent excusé :

Monsieur Raymond Petit

Monsieur FRESSOZ Roger a été élu secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Début de séance à 20h30

Monsieur Le Maire a ouvert la séance, en remerciant l’ensemble des personnes présentes, il rappelle l’ordre du jour.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du précédent conseil municipal et procède à la signature des délibérations prises au cours de la réunion du CM en date du 30 juin 2017.

  1. Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal relative à l’exercice du DPU :

Le conseil municipal a délégué par délibération n° 14/2014 en date du 18/04/2014 à Monsieur Le Maire un certain nombre de ses attributions prévues par l’article L2122-22 du CGCT notamment celui d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain.

Il y a lieu de confirmer cette délégation :

  • suite au transfert du droit de préemption urbain le 01 septembre 2015 pour la Communauté de Commune Cœur des Bauges et le 27 novembre 2015 pour Chambéry métropole,

  • suite à la fusion au sein de Chambéry métropole – Cœur des Bauges de Chambéry métropole et de la Communauté de Commune Cœur des Bauges par l'arrêté du 24 novembre 2016.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire la délégation prévue par l'article L2122-22 du CGCT concernant l’exercice du droit de préemption urbain notamment par délégation de Chambéry métropole – Cœur des Bauges,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

  • Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

  • Dans les zones U du PLU et les parcelles ayant un intérêt communal sur l’ensemble du territoire de la commune

  • De fixer dans les limites d’un montant de 50 000 euros.

Délibération n° 49 / vote : 10 pour

  1. Délibération Modificative :

Mouvement de crédit avec l’inscription d’une nouvelle dépense : vente de la case agricole

Délibération n° 48 / vote : 10 pour

  1. Approbation de l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDES :

Le conseil municipal approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDES dans le cadre de la subvention du Chemin des Bornes pour un montant de 44 053.28.

Dans le cadre de la mise en place du lancement de la consultation pour la fourniture d’électricité, le conseil municipal a émis un avis défavorable pour adhérer à l’énergie verte

  1. Approbation du rapport d’activité 2016 de Chambéry Métropole

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel d’activités pour l’année 2016 de Chambéry métropole et de Cœur des Bauges.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers sur les actions de la Communauté d’agglomération sur les grands projets qu’elle porte.

 

Après avoir entendu le rapport,

Le Conseil Municipal,

S’abstient sur le rapport annuel d’activités pour l’année 2016 de Chambéry métropole et de Cœur des Bauges pour la raison suivante :

  • La commune fait partie de la Communauté de Communes « Chambéry Métropole Cœur des Bauges » depuis le 1er janvier 2017.

Délibération n° 50/ vote : 1 pour 9 Abstention

  1. ONF :

Vente annuelle de parcelles de bois : estimation en cours

  1. Questions diverses :

  • PC n° 7309017G1001 : Accordé

 

  • PLUI : avis favorable sur le scénario de développement retenu lors du comité de pilotage du 13/07/2017 concernant la répartition des logements par communes.

  • Cadastre : Monsieur le Maire rappelle que la fusion opérée au 1er janvier 2017 entre Chambéry métropole et la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Afin de répondre à une volonté de partenariat en matière d’information géographique, Chambéry métropole a initié dès 2003 une coopération intercommunale.

L’objectif était de faciliter et de favoriser le travail entre les communes et la communauté d'agglomération, en développant les échanges, le travail collaboratif, et le partage des informations.

Cette coopération s’est traduite par :

  • Le développement d’un outil cartographique intuitif de consultation accessible par les communes.

  • La mise en place de conventions d'échanges de données.

L’outil cartographique est déployé dans les communes depuis 2006 suite à la décision n°145-06 portant sur la mise en œuvre d’un extranet SIG ouvert aux communes. Depuis cette première convention, l’outil a évolué de par ses fonctionnalités et son contenu. De plus, depuis le 1er janvier 2017 en application de la loi Notre, la nouvelle agglomération Chambéry métropole – Cœur des Bauges a été créée.

De ce fait, la présente convention abroge la précédente susnommée pour définir les modalités de mise à disposition de l’outil de manière homogène sur l’ensemble des 38 communes du territoire.

Cette convention fixe les modalités d’utilisation de l’outil cartographique par les communes. Elle précise notamment les données géographiques consultables, les fonctionnalités disponibles ainsi que les conditions générales d’utilisation (en terme de diffusion des données).

Elle décrit également les prestations spécifiques que la Direction des Systèmes d’Information mutualisée (DSI) de Chambéry métropole – Cœur des Bauges pourra être amenée à exécuter pour le compte de la commune en lien avec l’outil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • D’APPROUVER la convention de mise à disposition de CARTO’FIL CADASTRE

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée.

Délibération n° 51 / vote : 10 pour

 

  • Grangette : Travaux prévus le samedi 23/09 et 30/09/2017

 

  • Panneaux solaires : le conseil municipal émet un avis défavorable pour l’installation de panneaux solaires sur le toit du préau

 

  • Salle des Fêtes : Maire Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur concernant le ménage de la salle des fêtes.

Les travaux de remise aux normes étant terminés, il y a lieu de revoir les tarifs de nettoyage de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de fixer les tarifs de nettoyage comme suit :

  • Caution pour le nettoyage non réalisé : 100 euros.

 

De plus, le conseil municipal a décidé que les élus et les employés communaux bénéficieront gratuitement de la salle une fois par an.

 Délibération n° 52 / vote : 10 pour

  • Une place du domaine public non prévu pour place de parking est régulièrement occupée par un riverain. Plusieurs demandes de stationnement ont déjà été faite sans effet. Il est proposé d’ouvrir cette place pour un emplacement voiture. De ce fait elle profitera à tout le monde. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

  • Abri bus : Merci à Messieurs Balmain, Roger Fressoz, Fabien Fressoz, Berger Hbert pour le déplacement de l’abri bus. A voir pour la mise en place d’une barrière.

 

  • Ramassage scolaire nouvel arrêt Le Pont : Avis favorable de Chambéry Métropole Cœur des Bauges.

  • Travaux de sécurisation Le Pont : démarrage des travaux après le 20/09/2017

 

Fin de séance à 22h15

 

Le 15/09/2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ