7 Avril 2017

COMMUNE DE LA COMPOTE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

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Date de la convocation : 3/04/2017 Date d’affichage : 4/04/2017

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

……………….

Le vendredi 7 avril 2017, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Raymond Petit, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Fabien Fressoz, Jean-Louis Petit, Michel Rivollet, Aurélien Coulon, Madame Séverine Le Bellec.

Monsieur Coulon Aurélien a été élu secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance, en remerciant l’ensemble des personnes présentes, il rappelle l’ordre du jour.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du précédent conseil municipal et procède à la signature des délibérations prises au cours de la réunion du CM en date du 3 février 2017.

  1. Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du comice agricole des Bauges 2017, événement très attendu tant par les agriculteurs que par la population.

Il a lieu tous les deux ans au Chatelard et la future édition se tiendra le 23/04/2017.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de soutenir cet évènement en offrant une sonnette d’une valeur de 260 Euros.

Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide de soutenir le comice Agricole des Bauges : sonnette de 260 euros,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

Délibération n° 23 vote 11 pour

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des subventions des associations des Bauges.

Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’allouer une subvention au profit des associations suivantes :

  • -Association Bauges Culture ………..montant de la subvention : 50 Euros

  • -Bauges Solidarité…………………...montant de la subvention : 250 Euros

  • -Football Club des Bauges ………..montant de la subvention : 200 Euros

  • -Le Souvenir Français……………….montant de la subvention : 50 Euros

  • -SKI Bauges Nordiaque……………..montant de la subvention : 200 Euros

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 à l’article 6574.

Délibération n° 21 vote 11 pour

 

 

 

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Chambéry Métropole sur la création de terrains familiaux à destination des familles gens du voyage.

Un courrier réponse sera établie.

  1. Election du nouvel adjoint :

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Le Préfet a accepté  la démission de Monsieur PETIT Raymond de son poste d'adjoint en date du 23 mars 2017.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur PETIT Raymond pour le travail réalisé au sein du conseil municipal durant toutes ces années et il procède à une nouvelle élection.


Monsieur Le Maire propose :

SOIT :
1°) de ne pas pourvoir au remplacement du poste d'adjoint devenu vacant, à partir du moment où le minimum prévu à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT est réalisé, à savoir si au moins un autre adjoint est en poste.
Dans cette hypothèse, les adjoints situés en dessous du poste vacant remonteront d'un rang dans l'ordre du tableau ; ce qui permettra au conseil municipal de supprimer le poste du dernier adjoint par délibération. 2°) de remplacer l'adjoint démissionnaire.
Dans ce cas, le conseil municipal doit choisir si le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article L2122-10 du CGCT) ; les autres adjoints conservant leur rang.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

  • De procéder à l’élection d’un nouvel premier adjoint.

Madame Michel Anne s’est déclaré candidate aux fonctions de Premier Adjoint.

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé, sous la présidence de Mr Jean-Pierre FRESSOZ élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvé dans l’urne 11

Pour : 10

CONTRE : 0

Absention : 1

A obtenu Madame MICHEL Anne 10 voix

Madame MICHEL Anne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé PREMIER Adjoint et a été immédiatement installé.

Le Conseil Municipal a élu Madame MICHEL Anne, Premier Adjoint à 10 voix POUR et 1 ABSENTION.

L’indemnité de fonction de 1er adjoint sera fixée selon l’indice brut terminal de la fonction publique et prendra effet au 7/04/2017, date de l’élection.

Délibération n° 14 vote 10 pour et 1 abstention

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Approbation du Compte Administratif 2016 : Budget Commune :

 

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COULON Aurélien, délibérant sur le compte administratif

de l'exercice

2016

dressé par Monsieur FRESSOZ JP, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif , le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

       

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

   
                     
                     
     

Investissement

 

Fonctionnement

Ensemble

 

Libellés

                 
     

Dépenses ou

Recettes ou

 

Dépenses ou

 

Recettes ou

Dépenses ou

Recettes ou

     

déficits

excédents

 

déficits

 

excédents

déficits

excédents

                     

Résultats reportés

 

0.00 €

120 419.50 €

 

0.00 €

 

330 660.28 €

0.00 €

451 079.78 €

Opérations de l'exercice

 

369 045.48 €

32 418.11 €

 

205 388.75 €

 

325 452.62 €

574 434.23 €

357 870.73 €

TOTAUX

   

369 045.48 €

152 837.61 €

 

205 388.75 €

 

656 112.90 €

574 434.23 €

808 679.39 €

Résultats de clôture

 

-216 207.87 €

0.00 €

 

0.00 €

 

450 724.15 €

0.00 €

234 516.28 €

Restes à réaliser

 

207 680.00 €

100 000.00 €

 

0.00 €

   

207 680.00 €

100 000.00 €

TOTAUX CUMULES

 

423 887.87 €

252 837.61 €

 

205 388.75 €

 

656 112.90 €

782 114.23 €

908 679.39 €

                     

2° Constate, pour la comptabilité, les identités

de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes

             

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

           

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

       

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016.

Délibération n° 10 vote : 11 pour

 

  1. Approbation du Compte de Gestion 2016 : Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Pierre FRESSOZ

Après s’être fait présenter le budget primitif de tous les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandants, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016

Après s’être assuré que le receveur a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 9 vote : 11 pour

  1. Affectations des résultats :

 

Le conseil municipal

réuni sous la présidence de

Monsieur FRESSOZ Jean-Pierre

 

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice

   

2016

             

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement

   

2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

   
             
 

RESULTAT

VIREMENT A

RESULTAT DE

RESTES A

SOLDE DES

CHIFFRES A

 

CA

LA SF

L'EXERCICE

REALISER

RESTES A

PRENDRE EN

 

2015

 

2016

2016

REALISER

COMPTE POUR

           

L'AFFECTATION

           

DE RESULTAT

       

Dépenses

   

INVEST

120 419.50 €

 

-336 627.37 €

207 680.00 €

-107 680.00 €

-323 887.87 €

       

100 000.00 €

   

FONCT

330 660.28 €

0.00 €

120 063.87 €

Recettes

 

450 724.15 €

             
             

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

 

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

   
             

Décide d'affecter le résultat comme suit :

       
             

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU

 

31/12/2016

 

234 516.28 €

Affectation obligatoire :

         

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

323 887.87 €

             

Solde disponible affecté comme suit :

       

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

     

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

   

126 836.28 €

             

Total affecté au c/ 1068 :

       

323 887.87 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les affectations des résultats.

Délibération n°11 vote : 11 pour

 

  1. Vote des taxes

Le conseil municipal décide que les taux d’imposition s’établissent pour l’année 2017 comme suit :

TAXE D’HABITATION : 14.70 %

TAXE FONCIER BATI : 15.66 %

TAXE FONCIER NON BATI : 100.16 %

 

Délibération n° 20 vote : 11 pour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Vote du Budget Primitif 2017: Budget Commune

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif « Commune » pour l’année 2017 :

  • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

  • au niveau du chapitre pour le section d’investissement,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Equilibre des recettes et des dépenses : 304 826 .00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Equilibre des recettes et des dépenses : 729 947.00

TOTAL Du Budget 2017 : 1 034 773 .00

Délibération n° 22 vote : 11 pour

  1. Approbation d’avenants concernant les travaux de la salle des fêtes :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs à la rénovation de la salle des fêtes ont nécessité une plue value par rapport au marché initial.

De plus, il expose les raisons du dépassement qui sont principalement techniques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les avenants suivants :

Entreprise : PETTINI ELECTRICITE

Montant du marché initial : 33 917.90 euros HT, soit 40 701.48 euros TTC

  • L’avenant n° 1 : pour une plue-value de 982.00 euros HT soit 1 178.40 euros TTC, le nouveau montant des travaux du présent lot est porté à 34 899.90 euros HT soit 41 879.88 euros TTC.

  • L’avenant n° 2 : pour une plue-value de 444.00 euros HT soit 532.80 euros TTC, le nouveau montant des travaux du présent lot est porté à 35 343.90 euros HT soit 42 412.68 euros TTC.

Entreprise : Sarl ARMENJON

Montant du marché initial : 79 152.25 euros HT, soit 94 982.70 euros TTC

  • L’avenant n° 1 : pour une plue-value de 1 590 euros HT soit 1 908.00 euros TTC, le nouveau montant des travaux du présent lot est porté à 80 742.25 euros HT soit 96 890.70 euros TTC.

Entreprise : TPLM

Montant du marché initial : 81 665.82 euros HT, soit 97 998.98 euros TTC

  • L’avenant n° 1 : pour une plue-value de 1 600.00 euros HT soit 1 920.00euros TTC, le nouveau montant des travaux du présent lot est porté à 83 265.82 euros HT soit 99 918.98 euros TTC.

Délibération n° 13 vote : 11 pour

  1. Approbation de conventions :

  • Convention pour la mise à disposition du local pour le congélateur collectif

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal la convention de mise à disposition d’un local communal pour l’installation du congélateur collectif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte les termes de la convention,

  • Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

Délibération n° 18 vote : 11 pour

  • Convention avec la commune de Doucy pour le tracteur lors du déneigement

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal la convention relative à la répartition des frais d’acquisition et d’entretien du tracteur de marque Massey.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte les termes de la convention ci-jointe,

  • Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

Délibération n° 19 vote : 11 pour

 

  1. Approbation du règlement et des tarifs de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire présente les règlements intérieurs d’occupation des salles communales ainsi que les tarifs pour les résidents et les résidents hors commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve les règlements intérieurs d’occupation des salles communales pour les résidents et les résidents hors commune,

Approuve les tarifs  pour les résidents et les résidents hors commune.

Délibération n°15 vote : 11 pour

  1. Emploi été 2017 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création du poste d'adjoint technique de 2ème classe, non permanent, à temps complet d'une durée hebdomadaire de 35 heures, pour un besoin occasionnel dont les fonctions sont les suivantes permettant de seconder l'agent polyvalent en charge de l'entretien de la voirie, des bâtiments et espaces verts communaux et fixant le niveau de recrutement et de rémunération.

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création à compter du 3 juillet 2017 à raison de 35 heures par semaine d'un emploi contractuel, non permanent d'adjoint technique de 2ème classe, chargé de seconder l'agent de maîtrise employé à temps complet.

Le Maire précise que ce poste sera affecté à un agent contractuel recruté en application de l'article 3.1° de la loi susvisée.

Le Maire propose de fixer sur la base de l'indice majoré 325 de la fonction publique territoriale (indice brut 347) par référence au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe, la rémunération de cet emploi.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses alinéas 34 et 3, 1°,

Considérant la nécessité de réaménager en fonction de l'évolution des besoins l'organisation du service affecté à l'entretien de la voirie, des bâtiments et des espaces verts de la commune pendant la période estivale,

DÉCIDE à l'unanimité

- la création de l'emploi d'adjoint technique de 2ème classe, contractuel, non permanent, à temps complet 35 heures par semaine, par un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, à compter du 3 juillet 2017 jusqu'au 31aout 2017 inclus.

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi et aux charges sociales afférentes sont inscrits au budget.

Délibération n°17 vote : 11 pour

  1. SDES :

Considérant l’intérêt de la Commune de La Compôte d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Décide de l’adhésion de la Commune de La Compôte au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur;

  1. approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;

  1. autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

  1. autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

  2. décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune de La Compôte est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;

  1. donne mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie pour signer et notifier les marchés conclus dont Commune de de La Compôte sera partie prenante ;

  1. donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.

 

  1. Décide que 

  • L’ensemble des points de livraison en électricité seront intégrer aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA.

Délibération n°16 vote : 11 pour

  1. Admission en non valeur :

 

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que des titres de recettes ont été émis pour des sommes dues sur le budget de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Les créances sont d’un montant de 3 164.73 € sur les exercices 2009/2010/2013 et dont les redevables étaient Monsieur Bourgois Olivier et Monsieur Hofbauer Gérald.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de prononcer l’admission en non-valeur de ces créances.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’admettre en non-valeur les recettes énumérées pour un montant de 3 164.73€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public,

  • D’émettre un mandat au chapitre 65 article 6541 pour un montant de 3 164.73€.

Délibération n°12 vote : 11 pour

  1. Questions diverses :

Les dossiers de déclaration préalable font l’objet d’un suivi jusqu’à le certificat de conformité réalisé par les élus.

Les Grangettes :

 

Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion en date du 8/03/2017 concernant le projet de classement au titre du site des Grangettes de la Compôte :

Échanges autour du calendrier

La DREAL a proposé un rétroplanning présentant les étapes nécessaires au classement du site. Une enquête publique est prévue au mois de février 2018. Il est rappelé que l’ensemble de la procédure est longue : à la suite du passage du dossier en commission supérieure des sites, prévu en 2018, un projet de classement peut attendre plusieurs années avant d’être examiné par le Conseil d’Etat, qui émettra le décret de classement. Celui-ci sera ensuite signé par le ou la ministre.

Conclusion

Tout projet de travaux dans le périmètre d’un projet de classement doit être transmis à la DREAL par la commune via la DDT. La DREAL vérifiera les exigences de qualité requises en site classé. Le maire pourra, sur la base de cet avis et si le projet est de nature à porter atteinte au site, fonder des prescriptions ou un refus en application de l’article RI 11-27 du code de l’urbanisme. En outre, en cas de menace imminente, une mesure d’urgence exceptionnelle peut être mise en place en application de l’article L341-7 du code de l’environnement : l’instance de classement. Cette dernière permet, sur décision du ministre, d’imposer pendant une période limitée à un an tous les effets du classement.

Le PNR des Bauges transmettra à la DREAL l’ensemble des éléments d’information sur les réunions de concertation qui ont déjà eu lieu. Des dates seront définies pour organiser de nouvelles réunions au cours du printemps et de l’été 2017. L’inspectrice des sites se rendra à La Compote les 19, 20 et 21 avril 2017. Les journées du 19 et du 20 avril seront consacrées à l’exploration du projet de périmètre proposé par le PNR des Bauges. Le 21 avril, une réunion de concertation aura lieu avec les acteurs de l’agriculture. Cette réunion sera organisée par le PNR des Bauges.

Vente de la case agricole : à inscrire au prochain Conseil Municipal

Chemin des Bornes : travaux en cours : enrobé

Sécurisation : Vitesse au Pont

Le conseil municipal travaille sur la limitation de vitesse Au Pont devant le restaurant la Vipérin

Les barrières ont été installées, cela ne modifie rien pour la vitesse, la solution d'un passage en agglomération va être envisagé avec mise en place de plateau surélevé avec le CD 73. Les barrières mises en place serviront à en rajouter à l'entrée du village.

Tennis :

Un règlement est en cours.

La gestion du terrain se fera par le biais du restaurant La Vipérine

Levée de la séance à 23h00

Le 11 avril 2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ