3 Février 2017

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 3 FEVRIER 2017

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Date de la convocation : 24/01/2017 Date d’affichage : 24/01/2017

Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

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Le vendredi 3 février 2017, le conseil municipal de la Compôte, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Le Maire, Monsieur Jean-Pierre FRESSOZ.

Etaient présents : Mesdames Anne Michel, Sylvie Petit – Messieurs Jean-Pierre Fressoz, Raymond Petit, Roger Fressoz, Bertrand Dumoulin, Fabien Fressoz, Jean-Louis Petit, Michel Rivollet, Aurélien Coulon, Madame Séverine Le Bellec.

Madame Anne Michel a été élue secrétaire.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire a ouvert la séance, en remerciant l’ensemble des personnes présentes, il rappelle l’ordre du jour et demande de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le prêt nécessaire au financement des travaux de la salle des fêtes.

Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal des remerciements de Monsieur Devos.

Le conseil municipal approuve le compte rendu du précédent conseil municipal.

1. Approbation du prêt pour investissement prévus au budget :

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de contracter un prêt afin de financer les travaux d’investissements relatifs aux travaux d’extension et de mise aux normes de la salle des fêtes prévus au Budget Principal.

Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc qui propose l’offre suivante, à savoir :

- Montant de 150 000 € ; Durée 20 ans ; Taux fixe 1.40% ;

Echéances trimestrielles 2 152.99 euros

- Coût total du crédit = 22 239.37 € ; Montant des échéances = 2 152.99 € ;

Frais de dossier = 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de contracter un prêt d’un montant de 150 000 € auprès du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc selon les conditions indiquées ci-dessus,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt.

Délibération n° 5 vote : 10 pour

2. Demande de subvention auprès :

- de la Réserve parlementaire pour le dossier « les équipements de la Salle des Fêtes » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle polyvalente depuis le 2 octobre 2016 :

  • Réorganisation du local cuisine/plonge comprenant abaissement de la partie cuisine pour mise à niveau avec la salle de réception

  • Modification de la salle de réception

  • Aménagement des sanitaires dont un accessible à personnes handicapées

  • Réalisation d’un SAS d’entrée et d’un vestiaire

  • Extension côté nord-est pour la réalisation d’un local de stockage

La date de fin des travaux initialement prévue fin mars 2017 devrait être respectée.

L’installation des équipements annexes (cuisines, sanitaires, vestiaires, etc…) sera réalisée avec du nouveau matériel.

Le montant prévisionnel des équipements s’élève à un montant de 19 263.33 euros HT.

La commune sollicite une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur pour la réalisation de ces achats.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

  • S’engage sur le plan de financement suivant :

Montant de l’opération déposée : 19 263.33 euros HT

Montant subventionnable : 19 263.33€ HT

Réserve parlementaire 40%

Subvention Sollicitée : 7 705.32 €

   
   
 

TOTAL Subvention sollicitée : 7 705.32euros

Total des subventions sollicitées : 7 705.32euros

Autofinancement de la commune : 11 558.01 euros

  • Sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces achats,

  • S’engage à apporter les financements complémentaires pour la réalisation de cette opération et certifie que ces achats n’ont pas été commandés.

  • Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Délibération n° 2 vote : 10 pour

- du Conseil Régional pour le dossier des Grangettes :

Plan en faveur de la ruralité : RESTAURATION DE TROIS GRANGETTES

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de restauration de trois grangettes.

La commune de la Compôte en Bauges a la particularité sur une partie de son territoire de posséder plusieurs dizaines de grangettes.

Autrefois, celles-ci servaient à déposer le fourrage pour l’hiver.

Si celles-ci n’ont plus pour la quasi-totalité d’entre elles d’utilité, leurs présences agrémentent le paysage local : c’est une réelle carte postale du Parc Naturel du Massif des Bauges.

La commune de la Compôte a entrepris depuis plusieurs années en collaboration avec le PNR du Massif des Bauges, la sauvegarde de celles-ci : convention avec les propriétaires privés avec mise à disposition, en contrepartie la commune finance leur restauration (quatre contrats).

La commune vient aussi d’acquérir trois d’entre d’elles.

Elle voudrait restaurer entièrement ces nouvelles acquisitions et continuer à conventionner avec les propriétaires qui le désirent.

La commune de la Compôte veut maintenir sur pied ces témoins d’une agriculture maintenant disparue mais qui continue par leurs présences à témoigner la mémoire agricole de cette partie du Massif des Bauges.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à environ 49 950 euros HT.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité :

- s’engage sur le plan de financement suivant :

Montant de l’opération déposée : 49 950 euros HT

Montant subventionnable : 49 950 € HT

Conseil Régional : Plan ruralité Subvention Sollicitée : 19 980 €

PNR DES BAUGES : Fond Patrimoine Subvention Sollicitée : 10 000 €

TOTAL Subvention sollicitée : 29 980 euros

Total des subventions sollicitées : 29 980 euros

Autofinancement de la commune : 19 970 euros

- sollicite une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération auprès du Conseil Régional dans le cadre du « plan ruralité »,

- s’engage à apporter le financement complémentaire pour l’accomplissement des travaux,

- autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Délibération n°3 vote : 10 pour

Monsieur Le Maire propose aussi de solliciter le PNR des Bauges dans le cadre du fond du patrimoine pour un montant de subvention de 10 000 euros.

Délibération n°4 vote : 10 pour

En ce qui concerne les grangettes, Monsieur Le Maire donne lecture du courrier réponse de la Préfecture interroger sur le classement du site des grangettes et envisager de relancer assez rapidement la procédure.

20h30 : arrivée de Madame Le Bellec

3. Location de terrain :

  • pour l’implantation d’un compteur d’eau :

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal la demande de Monsieur Christian Dumoulin qui souhaite implanter un compteur d’eau potable sur le domaine public communal, en limite de la voie communale n° 3 à proximité du pont de la Traverse, rive -gauche du nant de Doucy.

Monsieur Le Maire propose la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • Accepte la convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 3 ans

  • Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention

  • Décide de faire payer une redevance de 50 euros pour les 3ans

  • Décide de valider l’implantation et la superficie d’occupation avec le service des Eaux de Chambéry-Métropole Cœur des Bauges.

Délibération n°6 vote : 11 pour

- pour un projet de maraîchage :

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal la demande de Monsieur Laurent Olivier qui souhaite s’installer sur des parcelles de terrains communales pour développer une activité de maraîchage.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ASADAC a été questionnée sur le point juridique concernant cette demande.

Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe et propose de se rapprocher de l’ASADAC pour valider la meilleure solution ( bail précaire ou agricole).

4. Questions diverses :

  • Salle des Fêtes :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Petit Raymond qui fait le bilan des travaux réalisés.

Ensuite, il propose de valider l’aménagement de l’équipement de la cuisine.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis concernant l’équipement (matériel et pose) de la cuisine de la salle des fêtes.

Monsieur Le Maire présente les résultats de la mise en concurrence des entreprises.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le marché avec l’entreprise suivante :

Approuve le devis avec l’entreprise Roussey et Fils pour un montant de 16 530.03 euros HT, soit 19 836.04 euros TTC

Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

Délibération n°1 vote : 11 pour

Puis la question du règlement est abordée avec la mise en place des tarifs de location. Les membres du Conseil Municipal ont débattu sur les tarifs avec différentes propositions.

L’approbation du règlement de la salle des fêtes sera approuvé à la séance du prochain conseil municipal.

  • Centrale photovoltaïque : projet d’une association :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’avancement du projet de la centrale villageoise photovoltaïque.

Un guide pratique est consultable en mairie.

  • Commission « Chambéry-Métropole » :

Monsieur Le Maire participe à trois commissions.

  • Comice agricole des Bauges 2017 :

Le Conseil Municipal propose d’offrir une cloche.

  • Bulletin communal :

Le fleurissement est reconduit.

  • Tennis : règlement :

Création d’une régie d’avance et voir pour les tarifs.

  • Démission du 1er Adjoint :

Raymond PETIT, premier adjoint, fait part au Conseil Municipal de son intention de se libérer de sa charge de premier adjoint, au printemps. Il adressera au Préfet de la Savoie sa démission mais restera cependant membre du Conseil Municipal.

Ce changement est conforme à ce qui avait été convenu en début de mandat : un retrait à mi-mandat pour convenance personnelle et pour assurer une réelle transition avec son remplaçant.

Levée de la séance à 22h30

Le 10 février 2017

Le Maire,

Jean-Pierre FRESSOZ