compte rendu du conseil municipal de 2 Septembre 2016

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

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COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 septembre 2016 à 20 h 30

 

 

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LE BELLEC arrivée à 21 h, Jean-Louis PETIT, Michel RIVOLLET.

Absente : Sylvie PETIT absente excusée

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Le Maire propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité

Vote : OUI à l’unanimité

Délibérations à prendre

Demande d’exonération de la taxe foncière pour l’artisan repreneur de l’atelier Lagary

Sur la demande de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) le conseil municipal avait pris une délibération en vue d’exonérer de la Taxe Foncière le local de l’atelier Lagary qui a été vendu à un jeune artisan.

Le Bureau du Contrôle de Légalité de la Préfecture de la Savoie nous a notifié par courrier l’illégalité de cette délibération car elle ne s’applique sur aucun article du Code Général des Impôts.

Après contact auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques il reste la possibilité à la Commune de décider le remboursement intégral de la Taxe Foncière à l’artisan repreneur.

Le Maire propose le remboursement de la taxe foncière pour une année.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le remboursement intégral de la taxe foncière exceptionnellement au nouveau propriétaire de l’atelier Lagary, pour une année seulement.

Vote : OUI à l’unanimité

Avis du Conseil Municipal sur les statuts transmis par la CCCB

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes délibérations prises par le Conseil Communautaire de la CCCB.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les statuts et également le transfert de compétence « participation financière au projet de réseau d’initiative public Très Haut Débit mis en œuvre par le Département de la Savoie » à la CCCB – Délibération 53-16 ; délibération relative à la prise de compétence sentiers Promenade Randonnée (PR) y compris la création de nouveaux sentiers sur le territoire du Cœur des Bauges – Délibération 54-16 ; Modifications statutaires – Délibération 55-16 prises le 25 juillet 2016.

Le Conseil Municipal après débat :

APPROUVE à l’unanimité les différentes délibérations prises par le Conseil Communautaire le 25 juillet 2016 concernant les transferts de compétences et les modifications statutaires.

Vote : OUI à l’unanimité

Renouvellement bail panetterie

Le Maire informe le Conseil de la fin du bail de l’ancienne panetterie établi entre la Commune et l’entreprise Artémisiane.

Le Maire propose de reconduire pour un an sur les mêmes bases, le bail de location du local de l’ancienne panetterie.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal APPROUVE la proposition du Maire et DÉCIDE de l’établissement d’un nouveau bail sur les mêmes bases que le précédent – maintien de la location mensuelle 300 €.

Vote : OUI à l’unanimité

Pour information : Mme SELVA, entreprise ARTEMISIANE, souhaiterait acquérir le bâtiment.

L’acquéreur valide la proposition qui lui avait été faite précédemment.

Un devis va être demandé à plusieurs Géomètre en vue de borner le terrain jouxtant la panetterie. La commune souhaitant garder une partie de la parcelle située devant le bâtiment.

Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de ré-adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de RÉ-ADHÉRER à la politique de qualité de gestion durable définie par l’Association PEFC, de s’ENGAGER à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la Région Rhône-Alpes, de RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci, de s’ENGAGER à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Rhône-Alpes, de s’ENGAGER à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune, s’ENGAGER à honorer la cotisation annuelle PEFC Rhône-Alpes, de SIGNALER toute modification concernant la forêt communale.

Vote : OUI à l’unanimité

Délibération modificative 

Suite au courrier reçu de la Préfecture concernant la délibération de création d’un emploi de secrétaire de Mairie de commune de moins de 1000 habitants, cette délibération a donné lieu à des observations du Bureau de Contrôle de Légalité au niveau d’une éventuelle titularisation de l’agent pour laquelle une période avait été indiquée

Après contact auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le paragraphe doit être modifié comme suit :

« La délibération précédente est abrogée et remplacée par celle-ci. Le contrat sera renouvelable par reconduction express. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. »

Le Conseil Municipal après avoir entendu les raisons de cette modification approuve la proposition du Maire.

Vote : OUI à l’unanimité

Questions diverses

Emprunt :

Le démarrage des travaux de la salle des fêtes se fera début octobre. La commune n’a plus qu’un emprunt à rembourser et ce dernier prendra fin en 2018.

Le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un emprunt en fin d’année d’un montant de 100 à 150 000 €. Après discussion le Conseil Municipal demande au Maire de prendre contact avec plusieurs agence bancaires afin d’examiner leur proposition.

La délibération de décision de contracter un emprunt est reportée à la prochaine réunion.

RD60 –Travaux d’enfouissement Chemin des Bornes Les travaux se déroulent bien

Fleurissement  l’unanimité le conseil municipal a trouvé que cette année le fleurissement avait été réussi et remercie toutes les personnes qui ont contribué à maintenir les jardinières fleuries malgré les fortes chaleurs.

Bassin cassé route de Doucy Un devis sera demandé pour la réfection du mur à l’arrière du bassin. Le Conseil Municipal tient à ce que le bassin soit réparé et conservé.

Plaques égout  Plusieurs plaques d’égout sont à réparer, voire à refaire dans le village. L’employé communal en sera informé pour réalisation.

Tennis Une première couche a été effectuée, il faut attendre un peu pour passer le second revêtement. Problème de gestion des cours. Aurélien COULON est chargé de voir avec le Châtelard s’il y a une possibilité pour gérer les réservations du tennis de La Compôte quand il sera ouvert au public.

Bois des Grangettes Le bois a été coupé, reste à le scier.

Salle des Fêtes Le déménagement se fera après la Foire. Le mobilier sera stocké dans l’ancienne salle de classe pendant toute la durée des travaux.

Garde Meuble Une demande d’un habitant de la Commune a été faite pour stocker des meubles. Une proposition de garde meuble dans un local communal moyennant une location, sera faite sur la même base que la location de garde meuble qui avait été faite précédemment à un autre particulier il y quelques années.

Locations appartements Plusieurs appartements communaux et OPAC de Chambéry Immeuble du Mabet sont ou vont se libérer. L’un des deux appartements communaux est déjà en instance de location.

Rallye des Bauges Une demande d’essais de voiture sur la route de la Taillette et du Chemin de a été faite auprès du Maire, un tarif sera fixé selon convention. La fermeture des accès se fera en fonction du déroulement des essais et sera de la responsabilité des organisateurs – Un arrêté autorisant ces essais de voiture en vue du prochain Rallye des Bauges sera pris.

La Séance est levée à 22 h 30.

Jean-Louis PETIT secrétaire


INFORMATION DE DERNIÈRE MINUTE
À ANNEXER AU COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2016
Des militaires du 13ème BCA effectueront des manœuvres les lundi 19 et mardi 20 septembre prochains 
Ces manœuvres se dérouleront sur les communes de Jarsy, Doucy en Bauges et sur une partie de la commune de La Compôte.