Compte rendu conseil municipal du 6 Novembre 2015

Mairie de La Compôte

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COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 novembre 2015 à 20 h 00

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Jean-Louis PETIT arrivé à 20 h 35, Michel RIVOLLET secrétaire.

Anne MICHEL, absente excusée (pouvoir à Bertrand DUMOULIN)

Séverine LE BELLEC absente excusée, arrivée retardée, Sylvie PETIT absente excusée.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Raymond PETIT, Adjoint, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité

Délibérations à prendre

  • Suppression du Budget du CCAS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L.123-4 du Code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune moins peuplée et la suppression peut être envisagée. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 07août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Le Maire propose la suppression du Budget du CCAS sur lequel ne figurent qu’une dépense annuelle et quelques petites recettes (15 % du montant des renouvellements des concessions cimetière versés sur le CCAS).

Après débat le Conseil décide la suppression du budget du CCAS qui sera intégré dans le budget de la commune. Le Conseil municipal exercera cette compétence sauf si celle-ci est transférée à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges à laquelle elle appartient.

Les membres du CCAS seront informés de cette décision par courrier individuel.

Vote OUI à l’unanimité

  • Suppression Régie de Tennis

Par délibération en date du 05 juillet 2005 il avait été décidé la création d’une régie de recettes pour les terrains de tennis. Ces recettes correspondaient à l’occupation des courts de tennis.

Depuis plusieurs années la commune n’encaisse plus de recettes provenant des courts de tennis, du fait de la détérioration du sol. La commune envisage leur réfection. Pour l’instant le Maire propose la suppression de cette régie de tennis.

Après débat le Conseil Municipal décide la suppression de la régie de tennis.

Vote  OUI à l’unanimité

  • Demande de déneigement des particuliers

Le Maire informe le conseil municipal d’une demande de déneigement faite par un particulier. Le Conseil Municipal considère ne pas avoir assez d’éléments pour apprécier la mise en place de ce service aux particuliers demandeurs. Une évaluation sera faite avec l’employé communal avant de prendre une décision et demande le report de cette délibération à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Ce délai permettra à chacun de réfléchir à la mise en place de ce service et de mettre en place un « cahier des charges » qui préciserai les conditions et délais d’intervention.

Délibération ajournée.

  • Modification de l’éclairage public dans le village

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents débats qui ont eu lieu au cours des précédentes réunions pour mettre en place une modification des conditions d’éclairage public.

Après essai le Conseil Municipal décide de mettre en place définitivement la modification de l’éclairage public au chef-lieu, puis au Pont de La Compôte et enfin à la Zone artisanale et Agricole de l’Ile. Le Maire précise qu’en période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Un arrêté municipal sera pris.

VOTE OUI à l’unanimité

  • Modification régie d’avance pour l’achat de timbres et de petites fournitures

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 octobre 1998 portant création d’une régie d’avances pour l’achat de timbres et de petites fournitures.

Le montant maximum de cette avance est de 76 €. Le Maire propose de modifier cette avance et fixe à 300 € le montant de la nouvelle régie d’avance.Après débat, le Conseil Municipal fixe à 300 € le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur. Vote OUI à l’unanimité

Arrivée de Jean-Louis PETIT à 20 h 35

  • Délibération Modificative

Il est nécessaire de rajouter un crédit sur les travaux du toit de l’église du fait de la détérioration des gouttières en zinc et de leur remplacement.

Le devis des travaux s’élève à 7 150 € TTC.

Le Maire propose de prendre - 7 000 € sur le programme « Bâtiment communaux » au 2313-30 et de les attribuer au programme « Toit de l’église » au 2313-55 + 7 000 €.

Vote OUI à l’unanimité

  • Délibération sur le projet de fusion de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges avec Chambéry Métropole

Le Maire précise qu’aux termes de la loi du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), chaque Préfet doit élaborer pour son département un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans le département, pour les six années à venir et le projet de fusion doit intervenir au 1er janvier 2017

Le Maire donne lecture du projet de délibération

Après débat le Conseil Municipal vote CONTRE à l’unanimité, car il est mis « devant le fait accompli » et tout va un peu vite. Tous les enjeux ne sont pas mesurés. Chambéry Métropole est très différent du territoire des Bauges (ruralité, montage etc…). Les problèmes rencontrés ne sont pas les mêmes.

C’est donc pour toutes ces raisons que le Conseil Municipal émet un avis négatif à ce projet de fusion. Vote NON à l’unanimité

Questions diverses

Location paneterie

Le Maire devrait rencontrer de nouveau l’actuelle locataire pour une nouvelle proposition de vente du bâtiment.

Parking du Nant Derrière

Les travaux sont terminés. Un arrêté sera pris pour sanctionner les stationnements non autorisés sur la voie publique et les lieux publics dans tous les endroits du village.

Rachat de prêt SIVU

Le SIVU va racheter le prêt qu’il a contracté car les taux sont bas en ce moment et que le SIVU avait trop emprunté, la subvention de l’État n’était pas prévue au début du projet. Un nouveau prêt sera fait et cela entrainera une baisse des participations des communes adhérentes au SIVU.

Grangette

La pose d’un bardage va être réalisée sur une grange en moellons.

Des personnes se sont manifestées pour signer une convention afin de réparer leur grangette.

Des conventions leurs seront adressées.

Salle des Fêtes

Le permis de construire va être déposé courant décembre. Les travaux sont prévus début 2016. À compter du 1er avril 2016, la commune ne prendra plus de réservations de la salle et ceci pendant un an le temps de réaliser les travaux d’aménagement.

Localisation de la mise en place des containers semi-enterrés

Le service salubrité de la Communauté de Communes questionne la commune sur l’implantation des containers semi-enterrés.

Deux emplacements sont à définir. Un container devrait trouver sa place près de l’atelier communal, pour le deuxième, le jardin de la Cure est évoqué (derrière le bassin) une placette pourrait être aménagée.

La séance est levée à 22 h 35 Michel RIVOLLET, Secrétaire