Compte rendu conseil municipal du 11septembre 2015

Mairie de La Compôte

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COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 Septembre 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, (présent à 21h15, pouvoir à Raymond PETIT entre 20h30 et 21h15)

Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Jean-Louis PETIT,

Sylvie PETIT, Séverine LEBELLEC, Michel RIVOLLET

Raymond PETIT (secrétaire de séance),

Absente excusée :

Anne MICHEL (pouvoir à Bertrand DUMOULIN)

Jean-Pierre FRESSOZ (pouvoir à Raymond PETIT)

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Raymond PETIT, Adjoint, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Délibérations à prendre

  • Acquisitions Foncières

Acquisition de trains :

Suite à la vente de la maison de Mr Pierre FERROUD, sur laquelle est implanté en partie l’emplacement réservé N°3, il est nécessaire d’acquérir son emprise au prix fixé par les domaines (12,50 € le m2). Les frais d’acte et de bornage seront intégralement pris en charge par la commune.

Un certain nombre de terrains issus de la succession de Mme Elise CARROZ sont rétrocédés par la SAFER. La commune souhaitant acquérir les parcelles situées dans le village et certaines grangettes dont l’emprise est cadastrée, après accord des exploitants.

Achat d'une parcelle qui longe la salle des fêtes. Mr ZAMORA Noël, propriétaire, est vendeur. Une proposition lui sera adressée selon le prix des domaines.

Raymond PETIT, Adjoint, propose aux membres du conseil de valider ces achats et de donner pouvoir au Maire ou à son 1er adjoint de signer tout document s'y rapportant

Vote OUI à l’unanimité

  • Délibération modificative

Raymond PETIT, Adjoint, propose, pour financer les acquisitions précédemment décidées d'abonder le programme ‘acquisition foncières’ de 30 000 €.

Cette somme sera prélevée du programme des travaux initialement prévus sur la RD60 et qui sont reportes a 2016.

Délibération Modificative : Virement de crédits

Provenance : Article 45813 – Opération sous mandats : - 30 000 €

Destination : Article 2111-10 – Acquisition de Terrains : + 30 000 €

Vote  OUI à l’unanimité

Demande ATESAT

Le Maire propose de solliciter l'ATESAT pour étudier l’aménagement du carrefour de la Croix et y sécuriser la circulation.

VOTE OUI à l’unanimité

Règlement cimetière communal

Raymond PETIT donne lecture de la proposition de règlement du cimetière qui régit entre autres points le renouvellement ou non des concessions arrivant a expiration.

Après explications Raymond PETIT propose aux membres du conseil de valider le règlement, proposé.

VOTE OUI à l’unanimité

21h15 arrivée de Mr le MAIRE, retardé.

Questions diverses

Rencontre avec Mr GAGNEUX, concernant l'aménagement du « Pont ».

Monsieur LAMANA n'est pas pleinement satisfait de l'aménagement.

Des améliorations devraient venir compléter ce ralentissement hors période hivernale.

Des modifications devront aussi être réalisées par Mr LAMANA.

Une rencontre avec Mr LAMANA sera prochainement programmée.

Vente de bois

Le Maire questionnera l'ONF pour connaître la date et le lieu de la prochaine vente.

Travaux salle des fêtes

Mr ARIZIO, architecte chargé du projet, réfléchit sur les modifications d'aménagement demandé.

Une proposition devrait nous être adressée prochainement.

Classement du site « des Grangettes »

Suite à la réunion avec les propriétaires, nous sommes en attente d'avis de la DREAL pour la suite de la procédure de classement. Mr le Maire propose que le Conseil Municipal rencontre le Maire de JONGIEUX qui a demandé, et obtenu, récemment le classement de l’ensemble de sa commune pour apprécier les avantages et les contraintes réelle de ce classement.

Pose arrêts de neige sur le toit de l’église et réparation des malfaçons.

L’entreprise retenue, MARTINS et Fils de BARRAUX, pour ces travaux devrait intervenir à partir du mardi 15 septembre et pour une durée de 15 jours. Le stationnement des véhicules sur le parking de l’église sera un peu perturbé.

Accord-cadre avec la Communauté de Communes.

A l’initiative de la Communauté de Communes et pour faciliter la gestion des travaux programmés les années à venir un accord-cadre a été élaboré et 5 entreprises retenues. Les entreprises de TP locales, candidates, n'ont pas été retenues.

Le choix réalisé sur des critères « objectifs ».

Chaque commune a cependant le choix d'adhérer ou non à cet accord pour les travaux à réaliser sur sa commune.

Le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité de pouvoir laisser répondre les entreprises locales. La rénovation des réseaux humides (CCCB) et enfouissement réseaux (Commune) sur le chemin des Bornes en 2016 est concerné par ce sujet.

Compétence urbanisme :

La réflexion sur le PLU Intercommunal débute. Une réunion du Comité de Pilotage est prévue le 21 septembre à 19h30 à la communauté de communes.

Raymond PETIT 1er Adjoint représentera Mr le Maire.

Intercommunalité.

Le Préfet vient d’annoncer aux maires des 14 communes du Cœur des Bauges que la population municipale est inférieure à 5000 habitants. La dérogation pour rester seule n’est plus valable, la Communauté de Communes du Cœur des Bauges devra être rattachée à une intercommunalité. Le Maire tiendra régulièrement informé le Conseil Municipal de cette affaire.

								Raymond PETIT, secrétaire