Compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2015

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

Fax. 04 79 54 74 44

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LEBELLEC, Anne MICHEL, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET ayant pouvoir de Raymond PETIT.

Absent excusé : Raymond PETIT donnant pouvoir à Michel RIVOLLET.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Jean Pierre FRESSOZ, Maire, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Intervention de Marie SELVA, entreprise artisanale Artémisiane

Sur l’invitation du Maire, Mme SELVA a accepté de venir parler de son activité artisanale qu’elle exerce à La Compôte depuis déjà un an. Mme SELVA loue les locaux de l’ancienne boulangerie. Cela fait 16 ans qu’elle fabrique de la liqueur de Vulnéraire et de Génépi.

À La Compôte les plantes sont séchées, macérées puis mises en bouteille.

Mme SELVA se dit satisfaite de son exploitation, depuis 1 an exercée à La Compôte.

L’idée d’une porte ouverte pourra être étudiée. Mme SELVA réfléchit aussi à ce que pourrait être son avenir, si elle décidait de s’installer définitivement dans la commune. Elle étudie cette possibilité (rachat du bâtiment) et demande à Mr le Maire de lui indiquer dans quelles conditions la commune serait prête à lui céder cet immeuble. Le Maire va faire estimer le tènement.

Délibérations à prendre

  • Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la CCCB (Communauté de Communes du Cœur des Bauges)

Le Maire rappelle le débat qui a eu lieu à la dernière réunion du conseil municipal du 1er mai, ainsi que le vote du Conseil Communautaire qui a suivi en date du 04 mai dernier.

Le Maire propose d’approuver le transfert de compétence PLUI à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Travaux salle des fêtes

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FDEC (Fonds Départemental d’Équipement des Communes) en vue des travaux de modification et de mise aux normes de la salle des fêtes.

VOTE OUI à l’unanimité

Le Maire propose qu’une nouvelle réunion de travail avec l’Architecte soit prévue afin d’affiner et de définir les travaux.

Approbation du programme de travaux de maintenance proposé par l’ONF pour l’année 2015

Travaux de maintenance montant total :

Montant total HT  : 4 894.04 €

TVA 10 % : 489.40 €

Montant total TTC : 5 33.45 € TTC

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

L’ONF propose la vente des coupes de bois sur les parcelles ci-dessous :

Parcelle C Volume estimé 1420 (bois sur pied)

Parcelle H Volume estimé 150 (bois sur pied)

Vote OUI à l’unanimité

Demande de participation auprès du SDES

Le Maire rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides au Chemin des Bornes.

Il propose de déposer auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Électricité de Savoie) une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration esthétique du réseau électrique.

Vote OUI à l’unanimité

Groupement de consultation accord cadre

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) ainsi que certaines communes du Canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux.

Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité à la responsabilité. Pour la commune de La Compôte, il s’agit des travaux du Chemin des Bornes (enfouissement réseaux secs (ERDF) et humides)

Pour la CCCB : eau, assainissement et défense incendie.

Pour la (ou les) commune(s) : enfouissement réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la CCCB et de participer au groupement de consultation avec, au maximum les 14 communes du Canton et la CCCB, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord-cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour la réalisation des travaux.

La CCCB sera coordonnateur du Groupement chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Vote OUI à l’unanimité

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention à intervenir entre les Collectivités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Location anciennes salles de classes

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’Association Les Amis des Bauges afin de reconduire la location pour le second semestre.

Après débat le conseil municipal accepte la reconduction de la location dans les mêmes conditions que celles établies précédemment :

Location : 50 €

Chauffage : 20 € (entre le 1er octobre et le 30 avril 2015)

Le Conseil charge le maire d’établir la nouvelle convention entre la commune et les Amis des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Location ancienne boulangerie

Le Maire informe de la nécessité de reconduire le bail d’un an pour l’occupation des locaux de l’ancienne boulangerie occupée par Mme Marie SELVA, représentant l’entreprise artisanale Artémisiane.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reconduire la location des locaux de l’ancienne boulangerie dans les mêmes conditions que celles fixées précédemment :

Location : 300 € mensuels.

  • Vœu - Adoption d’une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération des Maires de Savoie ainsi que la motion annexée.

Il s’agit d’une motion relative à la sensibilisation de la population savoyarde sur la situation des communes et des intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’État.

Le Maire propose de faire le vœu d’adopter la motion qui permettra d’alimenter une action de communication envisagée avant l’été sur la situation budgétaire des communes et des intercommunalités.

Vote  OUI à l’unanimité

Questions diverses

Démontage Téléski de Doucy en Bauges

Lecture d’un courrier émanant du Maire de Doucy en Bauges, adressé aux Maires du Châtelard, d’Ecole, de Jarsy, Ste Reine et La Compôte concernant l’installation du téléski de Doucy à proximité de l’Éterlou.

Cette installation a été financée par les 5 communes des Bauges Devant ainsi que le Châtelard.

Cette installation est en ruine et la Commune de Doucy demande l’autorisation de procéder à la dépose qui se ferait gratuitement par l’Association Nationale de la Montagne « Mountain Widerness », en accord avec le PNR des Bauges.

Un courrier d’accord sera fait et transmis à la Mairie de Doucy.

Jeux d’enfants

Anne MICHEL et Raymond PETIT ont eu un contact avec un fournisseur de jeux d’enfants.

Une commande d’environ 5 800 € va être passée pour installer les jeux d’enfants dans l’aire prévue à cet effet, près du nouvel emplacement sécurisé de l’abri bus, lorsque l’aménagement sera terminé (ancienne grange CARROZ récemment acquise par la commune).

Courrier Mr ANDRIEU

Mr le Maire informe que le règlement du terrain a été mandaté et traité par le Trésor Public.

Mr ANDRIEU demande à ce qu’un document d’arpentage définitif soit établi pour les quelques m² acquis par la commune.

Le Maire précise que les mesures relevées ont été faites par le Cabinet VINCENT DEVUN et qu’aucun autre document ne sera établi. Le Cabinet VINCENT DEVUN est un Cabinet de Géomètres Expert Foncier dont les relevés font foi.

Subvention Collège des Bauges

Un courrier sur la baisse de la subvention au Collège des Bauges a été reçu. Différentes rumeurs courent sur cette question et il convient de plus se renseigner pour savoir si ces réclamations sont fondées ou pas.

L’aménagement de sécurisation du Pont de La Compôte a été réalisé. Cet aménagement fait des mécontents comme des satisfaits… nous verrons avec le temps s’il est bien adapté au problème de ralentissement de vitesse rencontré.

La Fête du 30 mai « Comp’Hot Motors day » a été un succès.

Le fleurissement du village a commencé.

La Commission Fleurissement accepte toute suggestion si des personnes ont des idées pour améliorer encore le fleurissement du village dans certains quartiers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
								Sylvie PETIT, secrétaire
					

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

Fax. 04 79 54 74 44

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LEBELLEC, Anne MICHEL, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET ayant pouvoir de Raymond PETIT.

Absent excusé : Raymond PETIT donnant pouvoir à Michel RIVOLLET.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Jean Pierre FRESSOZ, Maire, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Intervention de Marie SELVA, entreprise artisanale Artémisiane

Sur l’invitation du Maire, Mme SELVA a accepté de venir parler de son activité artisanale qu’elle exerce à La Compôte depuis déjà un an. Mme SELVA loue les locaux de l’ancienne boulangerie. Cela fait 16 ans qu’elle fabrique de la liqueur de Vulnéraire et de Génépi.

À La Compôte les plantes sont séchées, macérées puis mises en bouteille.

Mme SELVA se dit satisfaite de son exploitation, depuis 1 an exercée à La Compôte.

L’idée d’une porte ouverte pourra être étudiée. Mme SELVA réfléchit aussi à ce que pourrait être son avenir, si elle décidait de s’installer définitivement dans la commune. Elle étudie cette possibilité (rachat du bâtiment) et demande à Mr le Maire de lui indiquer dans quelles conditions la commune serait prête à lui céder cet immeuble. Le Maire va faire estimer le tènement.

Délibérations à prendre

  • Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la CCCB (Communauté de Communes du Cœur des Bauges)

Le Maire rappelle le débat qui a eu lieu à la dernière réunion du conseil municipal du 1er mai, ainsi que le vote du Conseil Communautaire qui a suivi en date du 04 mai dernier.

Le Maire propose d’approuver le transfert de compétence PLUI à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Travaux salle des fêtes

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FDEC (Fonds Départemental d’Équipement des Communes) en vue des travaux de modification et de mise aux normes de la salle des fêtes.

VOTE OUI à l’unanimité

Le Maire propose qu’une nouvelle réunion de travail avec l’Architecte soit prévue afin d’affiner et de définir les travaux.

Approbation du programme de travaux de maintenance proposé par l’ONF pour l’année 2015

Travaux de maintenance montant total :

Montant total HT  : 4 894.04 €

TVA 10 % : 489.40 €

Montant total TTC : 5 33.45 € TTC

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

L’ONF propose la vente des coupes de bois sur les parcelles ci-dessous :

Parcelle C Volume estimé 1420 (bois sur pied)

Parcelle H Volume estimé 150 (bois sur pied)

Vote OUI à l’unanimité

Demande de participation auprès du SDES

Le Maire rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides au Chemin des Bornes.

Il propose de déposer auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Électricité de Savoie) une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration esthétique du réseau électrique.

Vote OUI à l’unanimité

Groupement de consultation accord cadre

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) ainsi que certaines communes du Canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux.

Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité à la responsabilité. Pour la commune de La Compôte, il s’agit des travaux du Chemin des Bornes (enfouissement réseaux secs (ERDF) et humides)

Pour la CCCB : eau, assainissement et défense incendie.

Pour la (ou les) commune(s) : enfouissement réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la CCCB et de participer au groupement de consultation avec, au maximum les 14 communes du Canton et la CCCB, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord-cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour la réalisation des travaux.

La CCCB sera coordonnateur du Groupement chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Vote OUI à l’unanimité

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention à intervenir entre les Collectivités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Location anciennes salles de classes

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’Association Les Amis des Bauges afin de reconduire la location pour le second semestre.

Après débat le conseil municipal accepte la reconduction de la location dans les mêmes conditions que celles établies précédemment :

Location : 50 €

Chauffage : 20 € (entre le 1er octobre et le 30 avril 2015)

Le Conseil charge le maire d’établir la nouvelle convention entre la commune et les Amis des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Location ancienne boulangerie

Le Maire informe de la nécessité de reconduire le bail d’un an pour l’occupation des locaux de l’ancienne boulangerie occupée par Mme Marie SELVA, représentant l’entreprise artisanale Artémisiane.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reconduire la location des locaux de l’ancienne boulangerie dans les mêmes conditions que celles fixées précédemment :

Location : 300 € mensuels.

  • Vœu - Adoption d’une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération des Maires de Savoie ainsi que la motion annexée.

Il s’agit d’une motion relative à la sensibilisation de la population savoyarde sur la situation des communes et des intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’État.

Le Maire propose de faire le vœu d’adopter la motion qui permettra d’alimenter une action de communication envisagée avant l’été sur la situation budgétaire des communes et des intercommunalités.

Vote  OUI à l’unanimité

Questions diverses

Démontage Téléski de Doucy en Bauges

Lecture d’un courrier émanant du Maire de Doucy en Bauges, adressé aux Maires du Châtelard, d’Ecole, de Jarsy, Ste Reine et La Compôte concernant l’installation du téléski de Doucy à proximité de l’Éterlou.

Cette installation a été financée par les 5 communes des Bauges Devant ainsi que le Châtelard.

Cette installation est en ruine et la Commune de Doucy demande l’autorisation de procéder à la dépose qui se ferait gratuitement par l’Association Nationale de la Montagne « Mountain Widerness », en accord avec le PNR des Bauges.

Un courrier d’accord sera fait et transmis à la Mairie de Doucy.

Jeux d’enfants

Anne MICHEL et Raymond PETIT ont eu un contact avec un fournisseur de jeux d’enfants.

Une commande d’environ 5 800 € va être passée pour installer les jeux d’enfants dans l’aire prévue à cet effet, près du nouvel emplacement sécurisé de l’abri bus, lorsque l’aménagement sera terminé (ancienne grange CARROZ récemment acquise par la commune).

Courrier Mr ANDRIEU

Mr le Maire informe que le règlement du terrain a été mandaté et traité par le Trésor Public.

Mr ANDRIEU demande à ce qu’un document d’arpentage définitif soit établi pour les quelques m² acquis par la commune.

Le Maire précise que les mesures relevées ont été faites par le Cabinet VINCENT DEVUN et qu’aucun autre document ne sera établi. Le Cabinet VINCENT DEVUN est un Cabinet de Géomètres Expert Foncier dont les relevés font foi.

Subvention Collège des Bauges

Un courrier sur la baisse de la subvention au Collège des Bauges a été reçu. Différentes rumeurs courent sur cette question et il convient de plus se renseigner pour savoir si ces réclamations sont fondées ou pas.

L’aménagement de sécurisation du Pont de La Compôte a été réalisé. Cet aménagement fait des mécontents comme des satisfaits… nous verrons avec le temps s’il est bien adapté au problème de ralentissement de vitesse rencontré.

La Fête du 30 mai « Comp’Hot Motors day » a été un succès.

Le fleurissement du village a commencé.

La Commission Fleurissement accepte toute suggestion si des personnes ont des idées pour améliorer encore le fleurissement du village dans certains quartiers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
								Sylvie PETIT, secrétaire
					

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

Fax. 04 79 54 74 44

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LEBELLEC, Anne MICHEL, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET ayant pouvoir de Raymond PETIT.

Absent excusé : Raymond PETIT donnant pouvoir à Michel RIVOLLET.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Jean Pierre FRESSOZ, Maire, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Intervention de Marie SELVA, entreprise artisanale Artémisiane

Sur l’invitation du Maire, Mme SELVA a accepté de venir parler de son activité artisanale qu’elle exerce à La Compôte depuis déjà un an. Mme SELVA loue les locaux de l’ancienne boulangerie. Cela fait 16 ans qu’elle fabrique de la liqueur de Vulnéraire et de Génépi.

À La Compôte les plantes sont séchées, macérées puis mises en bouteille.

Mme SELVA se dit satisfaite de son exploitation, depuis 1 an exercée à La Compôte.

L’idée d’une porte ouverte pourra être étudiée. Mme SELVA réfléchit aussi à ce que pourrait être son avenir, si elle décidait de s’installer définitivement dans la commune. Elle étudie cette possibilité (rachat du bâtiment) et demande à Mr le Maire de lui indiquer dans quelles conditions la commune serait prête à lui céder cet immeuble. Le Maire va faire estimer le tènement.

Délibérations à prendre

  • Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la CCCB (Communauté de Communes du Cœur des Bauges)

Le Maire rappelle le débat qui a eu lieu à la dernière réunion du conseil municipal du 1er mai, ainsi que le vote du Conseil Communautaire qui a suivi en date du 04 mai dernier.

Le Maire propose d’approuver le transfert de compétence PLUI à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Travaux salle des fêtes

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FDEC (Fonds Départemental d’Équipement des Communes) en vue des travaux de modification et de mise aux normes de la salle des fêtes.

VOTE OUI à l’unanimité

Le Maire propose qu’une nouvelle réunion de travail avec l’Architecte soit prévue afin d’affiner et de définir les travaux.

Approbation du programme de travaux de maintenance proposé par l’ONF pour l’année 2015

Travaux de maintenance montant total :

Montant total HT  : 4 894.04 €

TVA 10 % : 489.40 €

Montant total TTC : 5 33.45 € TTC

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

L’ONF propose la vente des coupes de bois sur les parcelles ci-dessous :

Parcelle C Volume estimé 1420 (bois sur pied)

Parcelle H Volume estimé 150 (bois sur pied)

Vote OUI à l’unanimité

Demande de participation auprès du SDES

Le Maire rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides au Chemin des Bornes.

Il propose de déposer auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Électricité de Savoie) une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration esthétique du réseau électrique.

Vote OUI à l’unanimité

Groupement de consultation accord cadre

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) ainsi que certaines communes du Canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux.

Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité à la responsabilité. Pour la commune de La Compôte, il s’agit des travaux du Chemin des Bornes (enfouissement réseaux secs (ERDF) et humides)

Pour la CCCB : eau, assainissement et défense incendie.

Pour la (ou les) commune(s) : enfouissement réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la CCCB et de participer au groupement de consultation avec, au maximum les 14 communes du Canton et la CCCB, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord-cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour la réalisation des travaux.

La CCCB sera coordonnateur du Groupement chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Vote OUI à l’unanimité

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention à intervenir entre les Collectivités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Location anciennes salles de classes

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’Association Les Amis des Bauges afin de reconduire la location pour le second semestre.

Après débat le conseil municipal accepte la reconduction de la location dans les mêmes conditions que celles établies précédemment :

Location : 50 €

Chauffage : 20 € (entre le 1er octobre et le 30 avril 2015)

Le Conseil charge le maire d’établir la nouvelle convention entre la commune et les Amis des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Location ancienne boulangerie

Le Maire informe de la nécessité de reconduire le bail d’un an pour l’occupation des locaux de l’ancienne boulangerie occupée par Mme Marie SELVA, représentant l’entreprise artisanale Artémisiane.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reconduire la location des locaux de l’ancienne boulangerie dans les mêmes conditions que celles fixées précédemment :

Location : 300 € mensuels.

  • Vœu - Adoption d’une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération des Maires de Savoie ainsi que la motion annexée.

Il s’agit d’une motion relative à la sensibilisation de la population savoyarde sur la situation des communes et des intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’État.

Le Maire propose de faire le vœu d’adopter la motion qui permettra d’alimenter une action de communication envisagée avant l’été sur la situation budgétaire des communes et des intercommunalités.

Vote  OUI à l’unanimité

Questions diverses

Démontage Téléski de Doucy en Bauges

Lecture d’un courrier émanant du Maire de Doucy en Bauges, adressé aux Maires du Châtelard, d’Ecole, de Jarsy, Ste Reine et La Compôte concernant l’installation du téléski de Doucy à proximité de l’Éterlou.

Cette installation a été financée par les 5 communes des Bauges Devant ainsi que le Châtelard.

Cette installation est en ruine et la Commune de Doucy demande l’autorisation de procéder à la dépose qui se ferait gratuitement par l’Association Nationale de la Montagne « Mountain Widerness », en accord avec le PNR des Bauges.

Un courrier d’accord sera fait et transmis à la Mairie de Doucy.

Jeux d’enfants

Anne MICHEL et Raymond PETIT ont eu un contact avec un fournisseur de jeux d’enfants.

Une commande d’environ 5 800 € va être passée pour installer les jeux d’enfants dans l’aire prévue à cet effet, près du nouvel emplacement sécurisé de l’abri bus, lorsque l’aménagement sera terminé (ancienne grange CARROZ récemment acquise par la commune).

Courrier Mr ANDRIEU

Mr le Maire informe que le règlement du terrain a été mandaté et traité par le Trésor Public.

Mr ANDRIEU demande à ce qu’un document d’arpentage définitif soit établi pour les quelques m² acquis par la commune.

Le Maire précise que les mesures relevées ont été faites par le Cabinet VINCENT DEVUN et qu’aucun autre document ne sera établi. Le Cabinet VINCENT DEVUN est un Cabinet de Géomètres Expert Foncier dont les relevés font foi.

Subvention Collège des Bauges

Un courrier sur la baisse de la subvention au Collège des Bauges a été reçu. Différentes rumeurs courent sur cette question et il convient de plus se renseigner pour savoir si ces réclamations sont fondées ou pas.

L’aménagement de sécurisation du Pont de La Compôte a été réalisé. Cet aménagement fait des mécontents comme des satisfaits… nous verrons avec le temps s’il est bien adapté au problème de ralentissement de vitesse rencontré.

La Fête du 30 mai « Comp’Hot Motors day » a été un succès.

Le fleurissement du village a commencé.

La Commission Fleurissement accepte toute suggestion si des personnes ont des idées pour améliorer encore le fleurissement du village dans certains quartiers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
								Sylvie PETIT, secrétaire
					

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

Fax. 04 79 54 74 44

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LEBELLEC, Anne MICHEL, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET ayant pouvoir de Raymond PETIT.

Absent excusé : Raymond PETIT donnant pouvoir à Michel RIVOLLET.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Jean Pierre FRESSOZ, Maire, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Intervention de Marie SELVA, entreprise artisanale Artémisiane

Sur l’invitation du Maire, Mme SELVA a accepté de venir parler de son activité artisanale qu’elle exerce à La Compôte depuis déjà un an. Mme SELVA loue les locaux de l’ancienne boulangerie. Cela fait 16 ans qu’elle fabrique de la liqueur de Vulnéraire et de Génépi.

À La Compôte les plantes sont séchées, macérées puis mises en bouteille.

Mme SELVA se dit satisfaite de son exploitation, depuis 1 an exercée à La Compôte.

L’idée d’une porte ouverte pourra être étudiée. Mme SELVA réfléchit aussi à ce que pourrait être son avenir, si elle décidait de s’installer définitivement dans la commune. Elle étudie cette possibilité (rachat du bâtiment) et demande à Mr le Maire de lui indiquer dans quelles conditions la commune serait prête à lui céder cet immeuble. Le Maire va faire estimer le tènement.

Délibérations à prendre

  • Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la CCCB (Communauté de Communes du Cœur des Bauges)

Le Maire rappelle le débat qui a eu lieu à la dernière réunion du conseil municipal du 1er mai, ainsi que le vote du Conseil Communautaire qui a suivi en date du 04 mai dernier.

Le Maire propose d’approuver le transfert de compétence PLUI à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Travaux salle des fêtes

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FDEC (Fonds Départemental d’Équipement des Communes) en vue des travaux de modification et de mise aux normes de la salle des fêtes.

VOTE OUI à l’unanimité

Le Maire propose qu’une nouvelle réunion de travail avec l’Architecte soit prévue afin d’affiner et de définir les travaux.

Approbation du programme de travaux de maintenance proposé par l’ONF pour l’année 2015

Travaux de maintenance montant total :

Montant total HT  : 4 894.04 €

TVA 10 % : 489.40 €

Montant total TTC : 5 33.45 € TTC

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

L’ONF propose la vente des coupes de bois sur les parcelles ci-dessous :

Parcelle C Volume estimé 1420 (bois sur pied)

Parcelle H Volume estimé 150 (bois sur pied)

Vote OUI à l’unanimité

Demande de participation auprès du SDES

Le Maire rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides au Chemin des Bornes.

Il propose de déposer auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Électricité de Savoie) une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration esthétique du réseau électrique.

Vote OUI à l’unanimité

Groupement de consultation accord cadre

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) ainsi que certaines communes du Canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux.

Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité à la responsabilité. Pour la commune de La Compôte, il s’agit des travaux du Chemin des Bornes (enfouissement réseaux secs (ERDF) et humides)

Pour la CCCB : eau, assainissement et défense incendie.

Pour la (ou les) commune(s) : enfouissement réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la CCCB et de participer au groupement de consultation avec, au maximum les 14 communes du Canton et la CCCB, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord-cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour la réalisation des travaux.

La CCCB sera coordonnateur du Groupement chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Vote OUI à l’unanimité

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention à intervenir entre les Collectivités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Location anciennes salles de classes

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’Association Les Amis des Bauges afin de reconduire la location pour le second semestre.

Après débat le conseil municipal accepte la reconduction de la location dans les mêmes conditions que celles établies précédemment :

Location : 50 €

Chauffage : 20 € (entre le 1er octobre et le 30 avril 2015)

Le Conseil charge le maire d’établir la nouvelle convention entre la commune et les Amis des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Location ancienne boulangerie

Le Maire informe de la nécessité de reconduire le bail d’un an pour l’occupation des locaux de l’ancienne boulangerie occupée par Mme Marie SELVA, représentant l’entreprise artisanale Artémisiane.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reconduire la location des locaux de l’ancienne boulangerie dans les mêmes conditions que celles fixées précédemment :

Location : 300 € mensuels.

  • Vœu - Adoption d’une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération des Maires de Savoie ainsi que la motion annexée.

Il s’agit d’une motion relative à la sensibilisation de la population savoyarde sur la situation des communes et des intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’État.

Le Maire propose de faire le vœu d’adopter la motion qui permettra d’alimenter une action de communication envisagée avant l’été sur la situation budgétaire des communes et des intercommunalités.

Vote  OUI à l’unanimité

Questions diverses

Démontage Téléski de Doucy en Bauges

Lecture d’un courrier émanant du Maire de Doucy en Bauges, adressé aux Maires du Châtelard, d’Ecole, de Jarsy, Ste Reine et La Compôte concernant l’installation du téléski de Doucy à proximité de l’Éterlou.

Cette installation a été financée par les 5 communes des Bauges Devant ainsi que le Châtelard.

Cette installation est en ruine et la Commune de Doucy demande l’autorisation de procéder à la dépose qui se ferait gratuitement par l’Association Nationale de la Montagne « Mountain Widerness », en accord avec le PNR des Bauges.

Un courrier d’accord sera fait et transmis à la Mairie de Doucy.

Jeux d’enfants

Anne MICHEL et Raymond PETIT ont eu un contact avec un fournisseur de jeux d’enfants.

Une commande d’environ 5 800 € va être passée pour installer les jeux d’enfants dans l’aire prévue à cet effet, près du nouvel emplacement sécurisé de l’abri bus, lorsque l’aménagement sera terminé (ancienne grange CARROZ récemment acquise par la commune).

Courrier Mr ANDRIEU

Mr le Maire informe que le règlement du terrain a été mandaté et traité par le Trésor Public.

Mr ANDRIEU demande à ce qu’un document d’arpentage définitif soit établi pour les quelques m² acquis par la commune.

Le Maire précise que les mesures relevées ont été faites par le Cabinet VINCENT DEVUN et qu’aucun autre document ne sera établi. Le Cabinet VINCENT DEVUN est un Cabinet de Géomètres Expert Foncier dont les relevés font foi.

Subvention Collège des Bauges

Un courrier sur la baisse de la subvention au Collège des Bauges a été reçu. Différentes rumeurs courent sur cette question et il convient de plus se renseigner pour savoir si ces réclamations sont fondées ou pas.

L’aménagement de sécurisation du Pont de La Compôte a été réalisé. Cet aménagement fait des mécontents comme des satisfaits… nous verrons avec le temps s’il est bien adapté au problème de ralentissement de vitesse rencontré.

La Fête du 30 mai « Comp’Hot Motors day » a été un succès.

Le fleurissement du village a commencé.

La Commission Fleurissement accepte toute suggestion si des personnes ont des idées pour améliorer encore le fleurissement du village dans certains quartiers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
								Sylvie PETIT, secrétaire
					

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

Fax. 04 79 54 74 44

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LEBELLEC, Anne MICHEL, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET ayant pouvoir de Raymond PETIT.

Absent excusé : Raymond PETIT donnant pouvoir à Michel RIVOLLET.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Jean Pierre FRESSOZ, Maire, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Intervention de Marie SELVA, entreprise artisanale Artémisiane

Sur l’invitation du Maire, Mme SELVA a accepté de venir parler de son activité artisanale qu’elle exerce à La Compôte depuis déjà un an. Mme SELVA loue les locaux de l’ancienne boulangerie. Cela fait 16 ans qu’elle fabrique de la liqueur de Vulnéraire et de Génépi.

À La Compôte les plantes sont séchées, macérées puis mises en bouteille.

Mme SELVA se dit satisfaite de son exploitation, depuis 1 an exercée à La Compôte.

L’idée d’une porte ouverte pourra être étudiée. Mme SELVA réfléchit aussi à ce que pourrait être son avenir, si elle décidait de s’installer définitivement dans la commune. Elle étudie cette possibilité (rachat du bâtiment) et demande à Mr le Maire de lui indiquer dans quelles conditions la commune serait prête à lui céder cet immeuble. Le Maire va faire estimer le tènement.

Délibérations à prendre

  • Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la CCCB (Communauté de Communes du Cœur des Bauges)

Le Maire rappelle le débat qui a eu lieu à la dernière réunion du conseil municipal du 1er mai, ainsi que le vote du Conseil Communautaire qui a suivi en date du 04 mai dernier.

Le Maire propose d’approuver le transfert de compétence PLUI à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Travaux salle des fêtes

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FDEC (Fonds Départemental d’Équipement des Communes) en vue des travaux de modification et de mise aux normes de la salle des fêtes.

VOTE OUI à l’unanimité

Le Maire propose qu’une nouvelle réunion de travail avec l’Architecte soit prévue afin d’affiner et de définir les travaux.

Approbation du programme de travaux de maintenance proposé par l’ONF pour l’année 2015

Travaux de maintenance montant total :

Montant total HT  : 4 894.04 €

TVA 10 % : 489.40 €

Montant total TTC : 5 33.45 € TTC

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

L’ONF propose la vente des coupes de bois sur les parcelles ci-dessous :

Parcelle C Volume estimé 1420 (bois sur pied)

Parcelle H Volume estimé 150 (bois sur pied)

Vote OUI à l’unanimité

Demande de participation auprès du SDES

Le Maire rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides au Chemin des Bornes.

Il propose de déposer auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Électricité de Savoie) une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration esthétique du réseau électrique.

Vote OUI à l’unanimité

Groupement de consultation accord cadre

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) ainsi que certaines communes du Canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux.

Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité à la responsabilité. Pour la commune de La Compôte, il s’agit des travaux du Chemin des Bornes (enfouissement réseaux secs (ERDF) et humides)

Pour la CCCB : eau, assainissement et défense incendie.

Pour la (ou les) commune(s) : enfouissement réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la CCCB et de participer au groupement de consultation avec, au maximum les 14 communes du Canton et la CCCB, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord-cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour la réalisation des travaux.

La CCCB sera coordonnateur du Groupement chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Vote OUI à l’unanimité

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention à intervenir entre les Collectivités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Location anciennes salles de classes

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’Association Les Amis des Bauges afin de reconduire la location pour le second semestre.

Après débat le conseil municipal accepte la reconduction de la location dans les mêmes conditions que celles établies précédemment :

Location : 50 €

Chauffage : 20 € (entre le 1er octobre et le 30 avril 2015)

Le Conseil charge le maire d’établir la nouvelle convention entre la commune et les Amis des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Location ancienne boulangerie

Le Maire informe de la nécessité de reconduire le bail d’un an pour l’occupation des locaux de l’ancienne boulangerie occupée par Mme Marie SELVA, représentant l’entreprise artisanale Artémisiane.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reconduire la location des locaux de l’ancienne boulangerie dans les mêmes conditions que celles fixées précédemment :

Location : 300 € mensuels.

  • Vœu - Adoption d’une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération des Maires de Savoie ainsi que la motion annexée.

Il s’agit d’une motion relative à la sensibilisation de la population savoyarde sur la situation des communes et des intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’État.

Le Maire propose de faire le vœu d’adopter la motion qui permettra d’alimenter une action de communication envisagée avant l’été sur la situation budgétaire des communes et des intercommunalités.

Vote  OUI à l’unanimité

Questions diverses

Démontage Téléski de Doucy en Bauges

Lecture d’un courrier émanant du Maire de Doucy en Bauges, adressé aux Maires du Châtelard, d’Ecole, de Jarsy, Ste Reine et La Compôte concernant l’installation du téléski de Doucy à proximité de l’Éterlou.

Cette installation a été financée par les 5 communes des Bauges Devant ainsi que le Châtelard.

Cette installation est en ruine et la Commune de Doucy demande l’autorisation de procéder à la dépose qui se ferait gratuitement par l’Association Nationale de la Montagne « Mountain Widerness », en accord avec le PNR des Bauges.

Un courrier d’accord sera fait et transmis à la Mairie de Doucy.

Jeux d’enfants

Anne MICHEL et Raymond PETIT ont eu un contact avec un fournisseur de jeux d’enfants.

Une commande d’environ 5 800 € va être passée pour installer les jeux d’enfants dans l’aire prévue à cet effet, près du nouvel emplacement sécurisé de l’abri bus, lorsque l’aménagement sera terminé (ancienne grange CARROZ récemment acquise par la commune).

Courrier Mr ANDRIEU

Mr le Maire informe que le règlement du terrain a été mandaté et traité par le Trésor Public.

Mr ANDRIEU demande à ce qu’un document d’arpentage définitif soit établi pour les quelques m² acquis par la commune.

Le Maire précise que les mesures relevées ont été faites par le Cabinet VINCENT DEVUN et qu’aucun autre document ne sera établi. Le Cabinet VINCENT DEVUN est un Cabinet de Géomètres Expert Foncier dont les relevés font foi.

Subvention Collège des Bauges

Un courrier sur la baisse de la subvention au Collège des Bauges a été reçu. Différentes rumeurs courent sur cette question et il convient de plus se renseigner pour savoir si ces réclamations sont fondées ou pas.

L’aménagement de sécurisation du Pont de La Compôte a été réalisé. Cet aménagement fait des mécontents comme des satisfaits… nous verrons avec le temps s’il est bien adapté au problème de ralentissement de vitesse rencontré.

La Fête du 30 mai « Comp’Hot Motors day » a été un succès.

Le fleurissement du village a commencé.

La Commission Fleurissement accepte toute suggestion si des personnes ont des idées pour améliorer encore le fleurissement du village dans certains quartiers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
								Sylvie PETIT, secrétaire
					

Mairie de La Compôte

73630 LA COMPÔTE

Tél. 04 79 54 84 43

Fax. 04 79 54 74 44

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

COMPTE RENDU RÉUNION

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 juin 2015 à 20 h 30

Présents : Jean Pierre FRESSOZ, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LEBELLEC, Anne MICHEL, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT (secrétaire de séance), Michel RIVOLLET ayant pouvoir de Raymond PETIT.

Absent excusé : Raymond PETIT donnant pouvoir à Michel RIVOLLET.

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal.

Jean Pierre FRESSOZ, Maire, propose aux membres du conseil de valider le compte rendu de la dernière réunion.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

Intervention de Marie SELVA, entreprise artisanale Artémisiane

Sur l’invitation du Maire, Mme SELVA a accepté de venir parler de son activité artisanale qu’elle exerce à La Compôte depuis déjà un an. Mme SELVA loue les locaux de l’ancienne boulangerie. Cela fait 16 ans qu’elle fabrique de la liqueur de Vulnéraire et de Génépi.

À La Compôte les plantes sont séchées, macérées puis mises en bouteille.

Mme SELVA se dit satisfaite de son exploitation, depuis 1 an exercée à La Compôte.

L’idée d’une porte ouverte pourra être étudiée. Mme SELVA réfléchit aussi à ce que pourrait être son avenir, si elle décidait de s’installer définitivement dans la commune. Elle étudie cette possibilité (rachat du bâtiment) et demande à Mr le Maire de lui indiquer dans quelles conditions la commune serait prête à lui céder cet immeuble. Le Maire va faire estimer le tènement.

Délibérations à prendre

  • Transfert de compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la CCCB (Communauté de Communes du Cœur des Bauges)

Le Maire rappelle le débat qui a eu lieu à la dernière réunion du conseil municipal du 1er mai, ainsi que le vote du Conseil Communautaire qui a suivi en date du 04 mai dernier.

Le Maire propose d’approuver le transfert de compétence PLUI à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Travaux salle des fêtes

Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du FDEC (Fonds Départemental d’Équipement des Communes) en vue des travaux de modification et de mise aux normes de la salle des fêtes.

VOTE OUI à l’unanimité

Le Maire propose qu’une nouvelle réunion de travail avec l’Architecte soit prévue afin d’affiner et de définir les travaux.

Approbation du programme de travaux de maintenance proposé par l’ONF pour l’année 2015

Travaux de maintenance montant total :

Montant total HT  : 4 894.04 €

TVA 10 % : 489.40 €

Montant total TTC : 5 33.45 € TTC

Vote OUI à l’unanimité

Coupes de bois

L’ONF propose la vente des coupes de bois sur les parcelles ci-dessous :

Parcelle C Volume estimé 1420 (bois sur pied)

Parcelle H Volume estimé 150 (bois sur pied)

Vote OUI à l’unanimité

Demande de participation auprès du SDES

Le Maire rappelle le projet de travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides au Chemin des Bornes.

Il propose de déposer auprès du SDES (Syndicat Départemental d’Électricité de Savoie) une demande de subvention dans le cadre de l’amélioration esthétique du réseau électrique.

Vote OUI à l’unanimité

Groupement de consultation accord cadre

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) ainsi que certaines communes du Canton prévoient de faire des travaux en commun pour réduire le coût des procédures et optimiser les coûts de travaux.

Les travaux correspondent aux compétences pour lesquelles chaque collectivité à la responsabilité. Pour la commune de La Compôte, il s’agit des travaux du Chemin des Bornes (enfouissement réseaux secs (ERDF) et humides)

Pour la CCCB : eau, assainissement et défense incendie.

Pour la (ou les) commune(s) : enfouissement réseaux secs, voiries, eaux pluviales.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la CCCB et de participer au groupement de consultation avec, au maximum les 14 communes du Canton et la CCCB, en vue de désigner entre 4 et 5 entreprises dans le cadre d’un accord-cadre qui seront ensuite mises en concurrence pour la réalisation des travaux.

La CCCB sera coordonnateur du Groupement chargé de procéder à l’organisation des opérations de sélection des entreprises.

Vote OUI à l’unanimité

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention à intervenir entre les Collectivités et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché correspondant.

Location anciennes salles de classes

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l’Association Les Amis des Bauges afin de reconduire la location pour le second semestre.

Après débat le conseil municipal accepte la reconduction de la location dans les mêmes conditions que celles établies précédemment :

Location : 50 €

Chauffage : 20 € (entre le 1er octobre et le 30 avril 2015)

Le Conseil charge le maire d’établir la nouvelle convention entre la commune et les Amis des Bauges.

Vote OUI à l’unanimité

Location ancienne boulangerie

Le Maire informe de la nécessité de reconduire le bail d’un an pour l’occupation des locaux de l’ancienne boulangerie occupée par Mme Marie SELVA, représentant l’entreprise artisanale Artémisiane.

Après débat, le Conseil Municipal décide de reconduire la location des locaux de l’ancienne boulangerie dans les mêmes conditions que celles fixées précédemment :

Location : 300 € mensuels.

  • Vœu - Adoption d’une motion proposée par la Fédération des Maires de Savoie

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Fédération des Maires de Savoie ainsi que la motion annexée.

Il s’agit d’une motion relative à la sensibilisation de la population savoyarde sur la situation des communes et des intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’État.

Le Maire propose de faire le vœu d’adopter la motion qui permettra d’alimenter une action de communication envisagée avant l’été sur la situation budgétaire des communes et des intercommunalités.

Vote  OUI à l’unanimité

Questions diverses

Démontage Téléski de Doucy en Bauges

Lecture d’un courrier émanant du Maire de Doucy en Bauges, adressé aux Maires du Châtelard, d’Ecole, de Jarsy, Ste Reine et La Compôte concernant l’installation du téléski de Doucy à proximité de l’Éterlou.

Cette installation a été financée par les 5 communes des Bauges Devant ainsi que le Châtelard.

Cette installation est en ruine et la Commune de Doucy demande l’autorisation de procéder à la dépose qui se ferait gratuitement par l’Association Nationale de la Montagne « Mountain Widerness », en accord avec le PNR des Bauges.

Un courrier d’accord sera fait et transmis à la Mairie de Doucy.

Jeux d’enfants

Anne MICHEL et Raymond PETIT ont eu un contact avec un fournisseur de jeux d’enfants.

Une commande d’environ 5 800 € va être passée pour installer les jeux d’enfants dans l’aire prévue à cet effet, près du nouvel emplacement sécurisé de l’abri bus, lorsque l’aménagement sera terminé (ancienne grange CARROZ récemment acquise par la commune).

Courrier Mr ANDRIEU

Mr le Maire informe que le règlement du terrain a été mandaté et traité par le Trésor Public.

Mr ANDRIEU demande à ce qu’un document d’arpentage définitif soit établi pour les quelques m² acquis par la commune.

Le Maire précise que les mesures relevées ont été faites par le Cabinet VINCENT DEVUN et qu’aucun autre document ne sera établi. Le Cabinet VINCENT DEVUN est un Cabinet de Géomètres Expert Foncier dont les relevés font foi.

Subvention Collège des Bauges

Un courrier sur la baisse de la subvention au Collège des Bauges a été reçu. Différentes rumeurs courent sur cette question et il convient de plus se renseigner pour savoir si ces réclamations sont fondées ou pas.

L’aménagement de sécurisation du Pont de La Compôte a été réalisé. Cet aménagement fait des mécontents comme des satisfaits… nous verrons avec le temps s’il est bien adapté au problème de ralentissement de vitesse rencontré.

La Fête du 30 mai « Comp’Hot Motors day » a été un succès.

Le fleurissement du village a commencé.

La Commission Fleurissement accepte toute suggestion si des personnes ont des idées pour améliorer encore le fleurissement du village dans certains quartiers.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
								Sylvie PETIT, secrétaire