Compte rendu conseil municipal du 6 févriel 2015

COMPTE RENDU RÉUNION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 février 2015 à 20h00

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, secrétaire, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Anne MICHEL ayant procuration de Séverine LE BELLEC, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT, Michel RIVOLLET.

Absente excusée : Séverine LE BELLEC donnant procuration à Anne MICHEL.

 

Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal :

OUI à l'unanimité.

 

Délibérations :

 

Vente de terrain :

Présentation et examen du projet de construction d'un bâtiment au lieu dit Sur le Crey au Pont de La Compôte, derrière l'actuel atelier communal.

Mr Fabien FRESSOZ se retire et ne prend pas part à la délibération.

Le Maire propose au Conseillers de délibérer sur les modalités de la vente du terrain. Le Maire propose de fixer à 8 € le prix du m². Il propose, aussi suite à la demande qu'à fait la mairie à l'acheteur de se tenir en retrait des limites de propriétés entrainant un surcoût pour l'établissement du document d'arpentage dû à la création et à la numérotation de parcelles, de supporter les frais de bornage à 50 % par l'acheteur et 50 % par la commune. Le Maire précise que les frais de notaires seront intégralement pris en charge par l'acheteur.

Le Conseil municipal ADOPTE à l'unanimité les propositions du Maire.

 

Suppression du Projet Urbain Partenarial (PUP) :

Mr Jean-Louis PETIT, se retire et ne prend pas part à la délibération.

Le Maire indique au Conseil Municipal, la nécessité de supprimer la délibération de création du PUP, concernant 4 lots constructibles, zone AUB, au lieu dit "Sur le Crey" au Pont de La Compôte.

En effet, suite à l'obtention d'un premier permis de construire et à la perception de la taxe d'aménagement qui s'y est raccrochée, il n'est pas possible de cumuler les deux taxes.

Compte tenu des montants comparables de ces deux taxes, la convention de Projet Urbain Partenarial devient inutile, la participation financière des bénéficiaires de l'aménagement étant perçue via la taxe d'aménagement.

Vote 8 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION.

 

Vote de Crédits par anticipation :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter par anticipation des crédits avant le vote du Budget afin de pouvoir payer des factures d'investissement en attente telles que les frais d'étude concernant le projet d'aménagement et d'extension de la Salle des Fêtes, ainsi que l'achat du podium modulable.

Les crédits seront imputés au chapitre 21 de l'opération 30 - Bâtiments communaux : Facture frais d'étude : 4 800 € TTC et Podium : 3 125 € TTC.

Vote :Oui à l'unanimité.

 

Questions diverses :*

 

Travaux

Salle des fêtes : des dossiers de subventions ont été adressés au titre de la DETR et du Conseil Général de la Savoie au niveau du FDEC (redistribution entre les communes au niveau du Canton) sans trop grande conviction du fait que l'intercommunalité est prioritaire et que la Commune de Bellecombe démarre des travaux au titre du mini-contrat.

Travaux d'investissement prévus :

Travaux Réfection salle des fêtes ; Travaux de Voirie ;

Aménagement de sécurité carrefour du Pont de La Compôte ;

Aménagement du Parking du Nan Derrière ; Toit de l'église ( arrêts de neige) ;

Acquisition foncière.

Un emprunt sera contracté. La commune n'ayant plus qu'un seul emprunt qui prendra fin en 2018.

Ateliers PLUI – (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Désignation de 2 conseillers en plus du Maire, intéressés pour suivre les ateliers proposés par la communauté de communes

21/02 - Raymond PETIT

28/02 - Bertrand DUMOULIN et Sylvie PETIT

07/03 - Fabien FRESSOZ et Michel RIVOLLET

Informations ONF :

Le Maire informe qu'il a rencontré les Services de l'ONF et que des coupes de bois pourraient être vendues cette année. Un nouveau Technicien ONF a été nommé sur le secteur et se propose de venir pour présenter son travail au cours d'une petite réunion un soir vers 18 h.

Groupe scolaire :

Le Maire donne quelques informations sur le fonctionnement du Groupe Scolaire des Hautes Bauges. Il emploie 9 salariés, au mois de décembre un agent a été embauché pour 1 mois de temps afin de soulager la secrétaire.

Une possibilité d'embauche par contrat d'avenir a été proposé mais reste à étudier car les participations communales risquent d'être plus élevées que prévues cette année. Le Groupe Scolaire a décidé de diminuer sa participation pour les sorties scolaires. Jean-Pierre FRESSOZ, Maire et Président du Groupe Scolaire informe de la mise en place d'un second Vice Président Mme Christine RAJAT qui fera le lien entre les élus, le personnel et les enseignants, le Vice Président déjà en place Mr. Jacques REY s'occupe de la comptabilité.

Régie Eau :

La facture d'eau devrait augmenter de 8 % cette année et de 9% l'année prochaine.

Un nouvel appel d'offre a été lancé pour les travaux à effectuer sur les Bauges, le premier appel d'offre ayant été dénoncé.

Commune nouvelle :

Le Maire donne quelques informations au sujet de la création de communes nouvelles. Il ne s'agit pas de fusion mais plutôt de regroupement de communes, avec établissement d'une charte.

Certains Maires des Bauges Devant se posent dès à présent la question d'aller vers une commune nouvelle pour l'avenir. La secrétarie de mairie de La Compôte partira en retraite bientôt et la question se pose sur son remplacement ou sur une nouvelle organisation intercommunale. Le Maire demande aux conseillers présents s'ils sont favorables à ce que la réflexion entre les communes se poursuive ? Une majorité de POUR se dégage pour continuer la réflexion. Raymond PETIT et Aurélien COULON seront chargés avec le Maire de suivre l'avancé du projet.

Le Maire précise que dans chacune des autres communes des Bauges Devant la même question sera posé au conseillers municipaux. Ce sera seulement si les communes sont d'accord que le projet de commune nouvelle ne sera poursuivi.

Congélateurs collectifs :

Réunion prévue au printemps - vieillissement de l'installation

Zone artisanale :

Résiliation du compteur EDF pour les bâtiments agricoles collectifs à mettre au nom de la copropriété.

Location appartement communal :

Les attestations d'assurance devront être remis lors de la remise des clefs.

Lecture d'une lettre d'une responsable d'un groupe de scouts qui recherche un terrain avec un point d'eau : rien ne correspond sur la commune.

Courriers :

Lecture d'un courrier de l'association des communes forestières alertant sur la recrudescence de scolytes en forêt. Il serait bon d'en informer les propriétaires forestiers

Lecture d'un lettre de Mr SOLIGNAC - proposition d'une association sur le thème de la culture et recherche d'une salle à louer.

La séance est levée à 22 h 15

Raymond PETIT Secrétaire de séance