Compte rendu conseil municipal du 5 décembre 2014

COMPTE RENDU RÉUNION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 décembre 2014 à 20 h

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Anne MICHEL ayant procuration de Séverine LE BELLEC, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT a été nommée secrétaire, Michel RIVOLLET

Absente excusée : Séverine LE BELLEC donnant pouvoir à Anne MICHEL

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 octobre 2014 – OUI à l’unanimité –

Projet aménagement de la salle des fêtes

Le projet chiffré n’a toujours pas été transmis par l’architecte. Une entrevue est prévue le mercredi 10 décembre. Le Maire propose de prendre la délibération pour avoir un financement du Département auprès de la DETR (ancienne DGE). Montant plafonné à 200 000 €. Montant de subvention non connu. Une demande sera aussi faite, au mois de juin, auprès du Conseil Général de la Savoie avec un taux maximum de 46 % si le dossier est retenu.

Vote OUI à l’unanimité

Délibération Acquisition de terrain

Cette délibération concerne la vente d’une partie des parcelles communales situées vers l’atelier communal au Pont de La Compôte. Un permis de construire va être déposé pour un bâtiment et il est donc nécessaire de borner le terrain cédé. Le Cabinet VINCENT DEVUN a transmis son devis pour le levé d’état des lieux sur site des différentes parcelles, le découpage, la mise en place de la limite divisoire, la modification du parcellaire... Le montant total de la prestation s’élève à 2 532 € HT

Vote OUI à l’unanimité

Délibération Taxe d’Aménagement

Délibération annulée – délai dépassé. Proposition de prendre la délibération en 2015 pour 2016.

Protection Sociale Complémentaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant de la participation qui avait été décidé au cours de la séance du 05 septembre 2014. Le montant avait été fixé à 25 € par agent. Au vu de ce que les autres communes ont voté, il s’avère que ce montant paraît trop élevé. Renseignement pris auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, il est tout à fait possible de réviser le montant décidé.

Le Maire propose de fixer à 10 € par agent la participation de la commune.

Vote OUI à l’unanimité

Dons de l’Association des Lanchettes et du Comité d’Animation

Dans le cadre de l’acquisition d’un podium modulable (estrade) l’Association des Lanchettes ainsi que le Comité d’Animation ont proposé leur financement.

L’Association des Lanchettes participera à hauteur de 1 000 €, le Comité d’Animation participera à hauteur de 500 €. Cette acquisition s’élève à 3 133.73 €TTC. Le Maire propose d’accepter les dons de ces associations en vue de cette acquisition.

VOTE OUI à l’unanimité

Révision des locations communales appartements et case agricole

L’indice de référence de révision des loyers est l’indice du 3ème Trimestre du coût de la construction. Pour l’année 2014, il est de 0,47 %.

Le Maire propose d’appliquer le taux de 0,47 % à tous les loyers des appartements et à la case du bâtiment agricole.

Les appartements 1 – 3 et 5 auront un loyer de 357,14 €

L’appartement 2 aura un loyer de 200,81 €

L’appartement 4 aura un loyer de 224,22 €

La case du bâtiment agricole aura un loyer de 836,04 €.

Vote OUI à l’unanimité

Question diverses .

Problème de brûlage dans la zone agricole et artisanale

Le Maire rappelle que le brûlage est interdit. Un arrêté sera pris pour rappeler cette mesure.

Le Maire souligne aussi le problème rencontré dans l’utilisation de la plateforme à fumier par les agriculteurs et leur demande d’être vigilants et de respecter le niveau inférieur au débordement.

Les eaux de pluies accentuent le risque d’écoulement. Au printemps une décision sera prise : fermeture ou pas de la plateforme.

Passage troupeau de vaches

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu en Mairie dénonçant les salissures provoquées par les bouses de vaches sur les routes bordant les maisons.

Le Conseil Municipal rappelle à la population que La Compôte est un village rural et que la présence d’exploitation agricole est importante pour l’entretien des prairies et des bois aux alentours du village. Il est aussi signal, qu’à l’avenir, il faudra éviter de poser du gravillon pendant cette période, il incite les vaches à faire leurs excréments quand elles marchent dessus.

Projets de boxs au rez de chaussée du bâtiment de l’ancienne mairie

Après plusieurs demandes des locataires du bâtiment de l’ancienne mairie, il serait souhaitable qu’ils puissent avoir chacun un petit box afin d’y ranger quelques affaires (vélo, pneus etc…) cela éviterait d’embarrasser les paliers.

Ramassage des Ordures Ménagères

La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) va probablement étudier la possibilité de passer en containers collectifs sur l’ensemble du territoire. Ceci pour optimiser les coûts de fonctionnement, dans un premier temps. Le Conseil Municipal n’est pas opposé à cette proposition, reste à voir pour le nettoyage des containers.

Une demande de containers collectifs a été faite par les agriculteurs et est restée sans suite. Un courrier sera adressé à la CCCB.

Acquisition foncière

L’EPFL a tous les renseignements sur les parcelles retenues.

Un bulletin communal sera fait après le vote du budget 2015 – pensez à vos articles !

Les Amis des Bauges mettent en place un atelier de couture. Une précision et une réactualisation de la redevance chauffage est nécessaire pour le surplus d’utilisation de la salle de classe.

La Séance est levée à 22 h 30.

Sylvie PETIT, secrétaire