Compte rendu conseil municipal du 5 septembre 2014

COMPTE RENDU RÉUNION RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 05 septembre 2014 à 20 h30

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT, Aurélien COULON, Roger FRESSOZ, Bertrand DUMOULIN, Fabien FRESSOZ, Séverine LE BELLEC, Anne MICHEL a été nommée secrétaire, Jean-Louis PETIT, Sylvie PETIT, Michel RIVOLLET

Approbation du compte rendu de la réunion du 06 juin 2014 – OUI à l’unanimité –

Intervention de Jean-Paul JONCKHEERE – Présentation de l’Office de Tourisme

L’Office de Tourisme des Bauges est intercommunale, et bénéficie d’un financement par la Communauté de Communes du Coeur des Bauges, même si cette dernière n’a aucune compétence “Tourisme”.

Il existe donc sur le Massif une Officet de Tourisme Intercommunale et une Office de Tourisme Communale (AILLON/MARGERIAZ), il est envisagé la création d’une structure unique pour réunir les deux Offices.

Le rôle de l’Office de Tourisme est l’accueil, le renseignement, la communication et la promotion des Bauges.

Une centrale de réservation touristique va aussi être créée, pour développer les réservations touristiques, séjours packagés (sorties montagnes).

Atout des Bauges : le label Géoparc

Il va être mis en place une signalétique des géosites existants, exemples :

  • Cacasde du Pissieu

  • Combe d’Arclusaz

  • Grottes de Pré Rouge ...

Le Chéran a aussi un rôle a jouer, il est l’une des deux plus belles rivières d’Europe (l’autre est en Slovénie) et le Label “Rivière Sauvage” pourrait lui être accordé.

L’an prochain les sentiers des Bauges-Devant devraient voir le jour.

Programme Leader : Appel à projet 5 ans – Dépôt des dossiers fin 2014

Les dossiers peuvent être déposés aussi bien par des particuliers, des communes et peuvent concerner d’autres sujets que le tourisme (environnement, agriculture, patrimoine...).

Pour la commune le projet des Grangettes pourrait tout à fait être présenté au programme Leader.

Délibération Modificative SDES

Les travaux SDES ont été effectués en opération sous mandat. Les règlements de factures se rapportant à l’enfouissement des réseaux électriques doivent être imputés au 4581, or en l’absence d’un récapitulatif détaillé certains règlements n’ont pas été imputés sur le 4581 mais directement sur l’opération Aménagement village. Il convient donc à présent, après réception du détail du maître d’oeuvre, de prendre une délibération modificative afin d’inscrire les crédits au 4581 en dépenses et au 2315-53 en recettes.

Vote OUI à l’unanimité

Délibération CCAS

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture, Contrôle de Légalité, demandant à ce que la délibération concernant les membres du CCAS soit reprise car il faut 4 élus sans compter le Maire qui est le Président.

Raymond PETIT a été désigné et a accepté de faire partie de la commission du CCAS.

VOTE oui à l’unanimité

Convention relative à la mise en oeuvre de la compétence scolaire du SIVU. Exécution de menues prestations par la commune au bénéfice du SIVU du Groupe Scolaire des Hautes Bauges

Le Maire donne lecture du projet de délibération. Un roulement sera mis en place entre les quatres employés communaux (Ste Reine – Ecole – Jarsy et La Compôte)

Il faudra réfléchir à une organisation selon les possibilités de chacun (déneigement, entretien extérieur..., en sachant que les urgences seront traitées en priorité par l’employé communal d’Ecole qui est sur les lieux (fuite d’eau etc...).

Vote OUI à l’unanimité

Référent ambroisie

Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de désigner un binôme de référents pour la lutte contre l’ambroisie. La demande émane de la Préfecture de la Savoie.

Le Maire propose que le binôme soit constitué de l’employé communal et d’un élu.

Désignation de Hubert BERGER, employé communal

et Jean-Louis PETIT, conseiller municipal.

Vote OUI à l’unanimité

S.D.E.S. Délibération Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) modalités applicables au 1er janvier 2015

Le Maire donne lecture du projet de délibération conformément à la demande du SDES, souhaitant que les communes prennent une délibération concordante à la leur avant le 1er octobre 2014 approuvant les propositions du SDES remettant en cause les modalités applicables au 1er janvier 2015.

Vote OUI à l’unanimité

Délibération modificative – Actif

Il s’agit simplement de jeux d’écritures afin de changer certaines imputations qui ne sont pas correctes. Il faut donc prévoir les crédits sur les nouvelles imputations et sur les imputations erronnées.

Le détail est donné aux conseillers.

VOTE OUI à l’unanimité

Désignation de Délégués incendie dans le village

Sur demande de la Communauté de Communes du Coeur des Bauges (CCCB), il est nécessaire de désigner au moins deux personnes dans chaque commune qui seraient en mesure d’ouvrir la réserve incendie des réservoirs d’eau potable lors d’un incendie. La règlementation précise que les pompiers ne sont pas autorisés à rentrer dans ces ouvrages et à manipuler des lyres à incendie.

Propositions : Hubert BERGER employé communal, Fabien FRESSOZ et Roger FRESSOZ, conseillers municipaux.

La CCCB transmettra ensuite les coordonnées de ces personnes au SDIS.

VOTE OUI à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Acquisition de terrain

Une prochaine réunion aura lieu dans peu de temps pour délibérer sur une vente de terrain à Mme LAFAY. Une délibération avait été prise en 1999 pour lui vendre une parcelle de terrain près de sa maison. Le temps a passé et la vente ne s’est pas faite. Une servitude de réseau sera à prévoir.

Travaux 2015 – Enfouissement de réseaux

Enfouissement de réseaux au chemin des Bornes. Le reseau est usé. Il est nécessaire d’envisager ces travaux. La demande de subvention sera faite par la Communauté de Communes du Coeur des Bauges qui a la compétence eau et assainissement. Les travaux avient été reportés à 2015 sur demande de la Communauté de Communes du Coeur des Bauges (CCCB).

Information constitution d’un collectif

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Collectif de riverains de la fruitière se plaignant du bruit occasionné par le refroidisseur de la Coopérative Laitière.

Le Maire a saisi la Direction Départementale la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Savoie (DDCSPP) afin de faire mesurer la nuisance sonore des installations.

Le Maire donne lecture du courrier qu’il a transmis à la la Cohésion Sociale et de la (DDCSPP) ainsi qu’au Collectif de riverains de la fruitière.

La commune est dans l’attente des résultats des relevés faits par la DDCSPP.

Réunion SMIAC

Le Maire revient sur les explications données par le SMIAC sur l’évolution du cours du Chéran. Une réunion sur site a pu mieux faire comprendre la réalisation de certains travaux effectués par le SMIAC pour améliorer les berges du Chéran et éviter leur erosion.

Salle des Fêtes

Réfléchir à l’aménagement futur des locaux de la salle des fêtes.

Raymond PETIT a transmis aux conseillers un projet d’aménagement dans lequel il proposait de mettre au même niveau toutes les pièces. Les cuisines auraient été déplacées ainsi que les toilettes.

Le Maire propose que l’isolation phonique soit prise en compte pour cette salle, il sera aussi nécessaire de procéder à la mise au norme de l’installation électrique existante.

Il faut contacter un architecte pour qu’un professionnel puisse réfléchir au meilleur aménagement possible des salles (cuisines, mezzanine, salle des fêtes et toilettes) et nous fasse des propositions.

Construction d’un bâtiment artisanal près de l’hangar communal

Mr Bonnot, architecte conseil ne s’est pas opposé à l’implantation de cette charpente bois qui a été récupéré par l’intéressé, malgré une pente de toit un peu faible.

Le Maire demande à ce que l’implantation soit faite sur le terrain. Une demande de permis de construire va être déposée par l’artisan.

Location ancienne panetterie

Le Maire informe le conseil que les locaux de l’ancienne boulangerie sont loués.

Blaireaux

La Commune n’ayant reçu aucune information concernant la localisation de présence de blaireaux dans le village, la mesure proposée de lutte contre les blaireaux a été annulée.

Toit de l’église

Devis en attente.

Barrières de ralentissement

La première implantation ne donnant pas entière satisfaction une modification a été faite pour améliorer le dispositif (résultat convaincant). Le dispositif de ralentissement sera retirié pendant la période hivernale.

Brûlages

Le Maire rappelle que le brûlage est interdit. Cet été les gendarmes sont intervenus plusieurs fois sur la commune.

Devenir de la salle de classe inoccupée

Une proposition des Amis des Bauges a été reçue. Une convention va être mise en place.

Don Mariage MIEUSSET/MONGROLLE

Le don de 150 € fait par les époux sera remis au Groupe Scolaire des Hautes Bauges.

Un courrier informera Mr et Mme MIEUSSET de l’utilisation de leur don.

Sentiers des Bauges Devant

Le financement est bouclé. Les premiers travaux réalisés seront les travaux en altitude.

La Séance est levée à 22 h.

Anne MICHEL, secrétaire