Compte rendu conseil municipal du 31 octobre 2013

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 octobre 2013 à 20 h

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ ayant procuration de Aurélien COULON , Raymond PETIT, secrétaire de séance, Jean-Louis PETIT ayant procuration de Fabien FRESSOZ, Jean-Paul JONCKHEERE, Michel RIVOLLET,

Absents : Isabelle GOUJON, Aurélien COULON ayant donné procuration à Jean-Louis PETIT, Fabien FRESSOZ ayant donné procuration à Jean-Pierre FRESSOZ, Sylvain MARTIN.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal. OUI à l’unanimité

Point sur la pose d’un abribus :

Examen des propositions reçues. Demander plus de renseignements à l’entreprise DARVEY suite à l’envoi d’un devis (délai, pose comprise etc…)

Délibérations à prendre :

PLU – Approbation de la modification simplifiée n°1 et les prescriptions des révisions simplifiées n° 1 et 2 du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique s’est bien déroulée. Trois observations ont été portées sur le registre de l’enquête publique dont une provenant de la commune en ce sens qu’elle demande à ce que les terrains classés en zone N situés vers le Pont de La Compôte soient classés en zone UEz pour permettre la réhabilitation du hangar communal afin de permettre l’accueil de deux artisans. Les deux autres concernaient des points non compris dans la révision simplifiée du PLU, aucune suite n’a donc pu être donnée par le Commissaire Enquêteur qui n’avait pas à ce prononcer sur des demandes non concernées par l’enquête publique.

Le Maire donne ensuite lecture du projet de délibération soumis à approbation.

 

Vote  0 voix CONTRE 7 voix POUR 0 ABSTENTION

 

Délibération Modificative

Suite au goudronnage du Chemin de la Montagne, le Maire propose de prélever 27 000 € sur le programme « Aménagement village » afin de créditer le programme « Voirie ».

La délibération sera donc la suivante :

Travaux d’investissement : 2315

Provenance : Aménagement village 2315-53 - 27 000 €

Destination: Voirie 2315-20 + 27 000 €

Total Dépense - 27 000 € Recette + 27 000 €

 

Vote : OUI à l’unanimité

Protection Sociale Complémentaire – Mandatement au Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du Centre de Gestion de la Savoie de prendre la décision de leur mandater par convention l’étude d’une participation financière de la commune sur le risque « prévoyance » des agents communaux.

Le Maire demande au conseil leur avis sur le principe. Sont-ils favorables ou pas ?

Le Centre de Gestion de la Savoie se propose de démarcher les assurances et d’en donner information aux communes afin qu’elles puissent se prononcer sur le montant de leur participation.

Après débat, le conseil municipal se dit favorable à cette participation et souhaite qu’une rencontre avec d’autres maires des bauges soit faite afin de mettre en place une uniformisation du montant.

Aucun montant n’est décidé, mais sur le principe le Conseil Municipal approuve la participation.

L’avis de la CAP n’étant pas connu à ce jour, il ne nous est pas possible de prendre la délibération à cette séance, mais elle sera prise lors d’une prochaine réunion dès réception de ce dernier.

Vote : 0 CONTRE 7 POUR 0 ABSTENTION

Questions diverses

Le columbarium est à présent terminé. Suite à des demandes de concessions, il est nécessaire d’étudier et d’établir un règlement adapté. Le Maire précise que plusieurs communes ont aussi implanté un columbarium dans leur cimetière communal, il serait souhaitable là aussi d’uniformiser les tarifs et les durées de concession.

Un contact sera pris et la décision des tarifs et l’établissement de la règlementation sera étudiée lors d’une prochaine réunion.

 Relevé des chemins des Fontanettes et de La Couat ainsi que de l’ER3 passé ER1 suite à la suppression des chemins piétonniers (révision simplifiée du PLU)

L’accès qui passe devant chez Léon FERROUD est très peu emprunté du fait de son étroitesse, par contre l’accès le plus fréquenté se trouve sur un domaine privé, devant la maison de chez Mr Pierre FERROUD. Suite à la délivrance d’un permis de construire d’ une maison et depuis 15 ans environ une discussion est menée afin de solutionner cette situation, mais jusqu’à ce jour les discussions n’ont rien données.

La commune a 2 solutions :

  • soit laisser la situation en l’état et attendre une vente pour préempter

  • soit négocier avec les riverains concernés pour aménager un accès dans la continuité de l’achat qui a été conclu lors de la vente à Mr et Mme OLIVIER conformément à l’emplacement réservé ER3 prévu au PLU en vigueur.

Chemin de La Couat

Le Géomètre va procéder au repérage cadastral de l’emprise de la route d’accès à la zone artisanale et établir le document d’arpentage correspondant.

Repérage de la voirie derrière chez Mr ANDRIEU

1 ou 2 m² ont été repérés sur le terrain. L’indemnisation sera faite en même temps que le règlement du litige de la vente des Frères CARRET. L’avocat prépare un protocole d’accord, lorsqu’il sera signé les 1 ou 2 m² seront réglés.

La butte de terre près de l’accès aux maisons de Sur le Crey (Denis DUMOULIN, Mr et Mme DORÉ et Romain PERRIER) va être supprimée pour améliorer la visibilité.

Affaire en cours - Divers

Le Maire donne lecture de la réponse de Mme Michèle FALCOZ au courrier de la Mairie suite à la dernière décision prise lors de la réunion du 20 septembre dernier.

Mme FALCOZ demande la copie de la délibération décidant le retrait de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) concernant la parcelle A 309. La copie lui sera transmise.

D’autre part, un courrier lui avait été adressé pour qu’elle nous communique des informations sur un éventuel droit de passage vers la maison Bayotte avant de finaliser un projet d’aménagement. Aucune nouvelle de sa part sur ce point.

Route de la Fullie

Une réunion est prévue le 05 novembre avec les différents propriétaires pour l’entretien de la route.

Le Maire rappelle que la coupe n’a pas été vendue. Une proposition de 32 000 € a été présentée au lieu des 37 000 € prévues.

Le Maire demande l’avis du Conseil sur cette proposition. Le Conseil Municipal après discussion décide d’accepter la vente pour 32 000 €, sachant que l’an prochain d’autres coupes sont inscrites à la vente.

Nombre de Délégués à la Communauté de Communes

Suite à l’Arrêté pris par le Préfet de La Savoie sur le nombre de délégués intercommunautaires pour la prochaine mandature : 23 au lieu des 26 délégués décidé et délibéré par le Conseil Communautaire fin juillet. Délibération entérinée par la suite (sur ce nombre de 28) par 9 Conseils Municipaux sur les 14 de la Communauté des Communes mais non retenue par la Préfecture de La Savoie.

Un courrier cosigné par les 5 Maires de Bauges Devant a été adressé au Président de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges, à Mr le Préfet de la Savoie ainsi qu’au Conseiller Général des Bauges en réaction à la décision de ne pas retenir l’accord local sur le nombre de 26 décidé par une majorité des communes des Bauges représentant pratiquement les 2/3 des habitants de la Communauté des Communes du Cœur des Bauges.

Celui-ci fait état de notre désaccord de cette décision et souligne de la non volonté de certaines communes à accepter l'intérêt communautaire et les décisions qui y sont prises. En attendant une évolution de cette décision sur le nombre de délégués intercommunautaires, les 10 délégués à la Communauté des communes des 5 communes des Hautes Bauges pratiqueront la politique de la chaise vide.

À suivre

Sentiers des Bauges Devant

La communauté de communes, porteuse du projet financier de 60 000 € avec 80 % de subvention, La Compôte participerait pour 15 000 € au prorata.

Une modification a été décidée et les communes devront payer et récupérer le FCTVA (Fds de compensation de la TVA).

Suite à cette modification, la décision de continuer ce projet serait souhaitable, mais si les autres communes refusent le projet s’arrêtera.

Réunion SMIAC

La fruitière va se mettre en conformité afin d’éviter tout rejet polluant. Présentation des travaux de protection des digues.

La séance est levée à 22 h.

Raymond PETIT

Secrétaire de séance.